Bruno Le Roux
Question N° 44851 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 mars 2009
M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation financière des PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) d'Île-de-France. En effet, ces structures qui ont pour vocation d'être des "outils irremplaçables pour l'insertion durable des personnes les plus en difficultés" se retrouvent confrontées à de graves problèmes d'ordre financier et budgétaire. Or, le fonds social européen ne cesse de réduire l'enveloppe affectée à ces structures. Par ailleurs, l'enveloppe du fonds social européen pour la mise en oeuvre de la programmation 2007-2013 est largement insuffisante. Les collectivités locales ainsi que les structures associatives supports des PLIE ne peuvent plus assumer les avances de trésorerie, les paiements de salaires ainsi que les charges liées aux obligations de leurs opérateurs. Par conséquent, il lui demande ce qu'il compte faire pour l'augmentation de l'enveloppe 2007-2013 ainsi que pour le versement des avances sur subvention pour les années 2007 et 2008.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Suite à l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale de crédits du FSE réduite de 27,35 % au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte de baisse générale des moyens, un effort particulier a été consenti à l'échelle du programme aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociales, représente 39 % de la maquette financière. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) bénéficient pour leur part de plus de 10 % des crédits FSE, soit une enveloppe de 454 millions d'euros. L'Île-de-France, qui dispose d'une maquette de 534,8 millions d'euros, a décidé de mobiliser 84 millions d'euros pour l'ensemble de ses PLIE, soit 15,7 % de la maquette régionale. Les PLIE représentent donc le dispositif le plus soutenu de la région. D'ores et déjà, 42,5 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés en Île-de-France au titre des PLIE, dont 10,5 millions d'euros pour les six PLIE de Seine-Saint-Denis qui bénéficient d'une convention de subvention globale pour la période 2007-2009. Dans l'attente des premiers remboursements par la Commission européenne, 9,5 millions d'euros de crédits FSE ont été versés aux PLIE d'Île-de-France sur les crédits reçus par la France au titre de l'avance initiale. Les PLIE d'Île-de-France ont donc d'ores et déjà perçu une avance correspondant à plus de 10 % des sommes qui leur avaient été réservées dans l'enveloppe régionale, ce qui représente un effort financier non négligeable en leur faveur, l'avance initiale versée par la Commission européenne ne représentant que 7,5 % du plan de financement du programme opérationnel FSE 2007-2013. Par ailleurs, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ayant rendu un avis de conformité positif concernant les descriptifs de gestion des six PLIE organismes intermédiaires de Seine-Saint-Denis, ces structures sont désormais invitées à déclarer leurs dépenses à la Commission européenne dans le cadre des prochains appels de fonds qui seront effectués par l'autorité nationale de gestion afin de percevoir le remboursement des dépenses engagées.
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