Bruno Le Roux
Question N° 55944 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les enseignants de médecine générale concernant les graves difficultés de formation et de développement de cette filière. Tandis que les besoins en enseignants sont criants sur l'ensemble du territoire, le ministère de l'enseignement supérieur n'a prévu que 8 créations de postes d'enseignants associés pour la rentrée 2009-2010. Le Conseil national des universités (CNU) aurait même refusé de voter ces créations de postes, au motif qu'elles étaient trop insuffisantes par rapport aux besoins d'encadrement de la discipline, estimés à une trentaine de créations de postes pour la rentrée prochaine. À l'heure actuelle, les départements de médecine générale comptent seulement 135 enseignants associés pour toute la France, ce qui demeure très largement insuffisant. Le nombre des premiers titulaires de médecine générale reste encore très éloigné des engagements pris à l'occasion de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale du 8 février 2008 et de la loi HPST. Alors que la filière souffre de la désaffection croissante des étudiants, et que la crise de la démographie médicale ne cesse de s'aggraver, il paraît urgent de renforcer les moyens destinés à la formation, de créer de nouveaux postes de titulaires universitaires et de procéder à la nomination immédiate des 27 enseignants associés reconnus aptes par le CNU dans l'ensemble des départements universitaires de médecine générale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir déployer les moyens nécessaires pour l'application des dispositions législatives adoptées en la matière, et la mise en place d'un véritable plan de nomination sur plusieurs années, afin de rattraper les retards pris dans la formation des médecins généralistes.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.