Bruno Le Roux
Question N° 54264 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité pour notre pays de prendre des mesures pour favoriser l'emploi des seniors. En effet, le taux d'emploi des personnes de 55-64 ans en Île-de-France (47 %) est supérieur à la moyenne nationale (37,8 %) qui reste inférieure aux objectifs européens à atteindre en 2010, fixés à 50 %. Or cette situation n'est pas irréversible si notre pays prend un certain nombre de mesures favorisant le maintien dans l'emploi, en s'adressant tant aux salariés qu'aux employeurs. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures significatives pour l'emploi des seniors.
Réponse émise le 27 octobre 2009
En France, le taux d'emploi des 55-64 ans est de 38 % alors qu'il est de 46 % au sein de l'ensemble de l'Union européenne. Pour le Gouvernement, le développement de l'emploi à partir de 50 ans est une priorité car la plus grande participation des salariés au marché du travail est un enjeu crucial pour le maintien de la compétitivité de notre économie, pour le dialogue et la compréhension entre les générations et pour les grands équilibres de notre système de protection sociale. C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement a pris, en 2008 et 2009, un ensemble de mesures favorables à l'emploi des seniors. Ainsi, du côté des salariés, des incitations à la poursuite d'une activité ont été renforcées suivant la logique du libre choix : les règles du cumul emploi-retraite ont été libéralisées, la surcote a été majorée et la mise à la retraite d'office n'est plus possible avant 70 ans. Parallèlement, la dispense de recherche d'emploi, qui s'apparentait trop souvent à une dispense de proposition d'emploi à l'égard des demandeurs d'emploi âgés, est progressivement supprimée. Le Gouvernement a également souhaité décupler la mobilisation des branches et des entreprises, laquelle est impérative. C'est pourquoi dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a été instaurée une pénalité de 1 % portant sur la masse salariale des entreprises de 50 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus, dès lors qu'elle n'aurait pas conclu un accord ou établi un plan d'action favorable à l'emploi des salariés âgés à compter du 1er janvier 2010. Le Gouvernement a pris les décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure : décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et les plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés. Ainsi, les accords ou les plans d'action, dont la durée ne devra pas excéder trois ans, aborderont au moins trois des domaines d'action suivants : recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ; anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ; développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, transmission des savoirs et des compétences ; développement du tutorat. Afin que les branches et les entreprises définissent des pratiques opérationnelles, chaque action devra être assortie d'un objectif chiffré, mesuré au moyen d'un indicateur. L'amélioration de la situation des seniors sur le marché du travail est une politique de long terme, dont la réussite passe par la mobilisation de l'ensemble des acteurs socio-économiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.