Interventions en commissions d'Yves Nicolin

Cette remarque est totalement réversible dans la mesure où cette mission d'information a été créée après la première lecture du texte Avis défavorable.

Je félicite Mme la directrice générale pour la clarté de son exposé qui a notamment permis de rappeler que l'on ne devait pas assimiler les déchets radioactifs aux seuls déchets nucléaires. Il n'en reste pas moins que le traitement de ces derniers est le tendon d'Achille de la filière nucléaire, fragilité sur laquelle s'appuient ses opposants. ...

Personne ne dispose de la vérité révélée, même si l'on peut partager le même constat. J'ai une question à vous poser : comme il existe dans les entreprises la possibilité de mettre en place des dépistages liés à l'alcool, serait-il envisageable de mettre en place des dépistages des drogues dans les entreprises ?

Je reviens ce matin d'une mission en Haïti où j'ai pu constater l'immensité des besoins en alimentation en eau et en assainissement, l'importance des financements internationaux, et les attentes des responsables envers les entreprises françaises. Votre ministère peut-il, madame la secrétaire d'État, sensibiliser l'ensemble des acteurs économiqu...

Je rappelle que les amis de M. Terrasse ont dirigé notre pays de 1997 à 2002 et, alors qu'ils en avaient la possibilité, n'ont pas redécoupé les circonscriptions malgré les préconisations alors formulées par le Conseil constitutionnel : les déséquilibres démographiques existaient déjà. Dans mon arrondissement, la population des cantons s'échelo...

Je voterai cet amendement. Dans mon arrondissement, une élue municipale a été démise par le préfet au motif, conformément à la loi, qu'elle était chef de service dans un conseil général. Pourquoi en irait-il différemment pour des élus exerçant des responsabilités au sein d'EPCI ?

Avis défavorable. Il convient de rappeler qu'un canton qui était dans le ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux relève désormais de celui de Libourne, ce qui est exceptionnel en France.

Avis défavorable.

Avis défavorable. La présence d'un avocat est seule à même de garantir aux parties la possibilité d'engager la procédure contentieuse, en cas d'échec total ou partiel de la procédure participative, sans devoir changer de conseil. Par cohérence, il est utile de laisser uniquement un avocat mener cette procédure participative.

Concernant le centre pénitentiaire de Roanne, qui a ouvert l'année dernière, les petits problèmes qui avaient été constatés sont-ils maintenant réglés ?

Je comprends les arguments de M. Huyghe, mais l'élaboration de ce projet de loi a demandé un très gros travail. Sauf à devoir tout reprendre à zéro, l'équilibre auquel on est parvenu ne doit pas être remis en question. Avis défavorable.

L'inquiétude sur l'accès au fichier immobilier sera levée à l'article 4 : le code civil ne prévoira que des actes notariés en la matière. Et je ne crois pas à la remise en cause de l'acte authentique des engagements ont été pris à ce sujet. Quant au prétendu marché consistant à promettre aux notaires de s'occuper demain des divorces, il n'y e...

Cet amendement vide de sa substance l'acte contresigné. Avis défavorable.

L'acte contresigné apporte une double garantie : celle qui résulte du conseil d'un professionnel du droit et celle qui entoure la signature du contrat. Revenir sur l'un des deux points lui fait perdre beaucoup d'intérêt. Avis défavorable.

Il s'agit de permettre aux avocats de devenir mandataires pour des sportifs. La disposition avait été retirée du texte relatif aux agents sportifs pour être insérée dans celui-ci.

L'objectif est de fluidifier le fonctionnement des barreaux.

Une réflexion sur l'aide juridictionnelle est en cours. Avis défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement ne me paraît pas avoir vraiment sa place dans ce projet.

Il s'agit de l'institutionnalisation du vice-bâtonnier, qui permettra d'améliorer le fonctionnement des barreaux.

Il s'agissait de préciser qu'un acte ou droit, s'il n'est pas émis par une autorité administrative ou une juridiction, doit être reçu par un notaire exerçant en France, mais nous en débattrons plus avant avec le Gouvernement en séance.