Interventions en commissions d'Yves Nicolin

Sur cette question, qui concerne un nombre important d'enfants, nous tournons en rond depuis des années. Le Conseil supérieur de l'adoption, que j'ai présidé de 2002 à fin 2011, a régulièrement abordé le sujet sans jamais aboutir, les autorités de notre pays refusant de faire évoluer la législation. Cependant, il existe aujourd'hui une volonté ...

Selon vous, les lois en vigueur doivent être améliorées pour permettre à un plus grand nombre d'enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance de bénéficier d'une déclaration judiciaire d'abandon. Or, vous avez signifié clairement votre opposition à l'intervention du ministère public, tout en affirmant que l'aide sociale à l'enfance a besoi...

Dans tous les cas, c'est au tribunal qu'il appartient de prendre la décision. En quoi serait-il gênant qu'il puisse être saisi par le procureur ? En quoi cela remettrait-il en cause l'indépendance du tribunal, qui pourrait toujours donner ou ne pas donner suite ?

La première des priorités est de donner à chaque enfant la famille à laquelle il a droit. En tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales, comment pouvez-vous accepter qu'un enfant soit confié, parfois pour de nombreuses années, à une famille d'accueil qui ne sera jamais sa famille ? Cette situation résulte du manque ...

L'adoption plénière n'entraîne pas forcément la rupture définitive des liens. Je suis père de trois enfants adoptés de façon plénière. Il leur est possible d'entretenir un lien avec leur pays d'origine, voire avec leur mère biologique dans la mesure où son nom figure dans le dossier. Dans un article du journal Ouest France d'aujourd'hui, un ...

Depuis la dernière loi relative à l'adoption, votée en juillet 2005, les conditions de l'adoption internationale ont considérablement changé. Il est donc important d'ajuster nos dispositifs. À l'époque, nous pensions que le nombre des adoptions d'enfants étrangers par des Français connaîtrait une hausse sensible. Or le nombre des enfants adopt...

C'est en tant que député que je vais m'exprimer. La kafala est un sujet à part entière. Si on veut le traiter ici, cette proposition de loi n'aura plus aucune chance d'aboutir dans des délais raisonnables.

Le problème, c'est que le socle minimal n'est pas le même pour tout le monde. Nous travaillons en accord avec le ministère des affaires étrangères. Avant de revoir l'article 351 du code civil, il faudrait commencer par faciliter la tâche des parents qui se voient confier des enfants en kafala. Ce sont souvent des binationaux qui vivent dans les...

La tenue d'une table ronde ouvrirait grand la porte à un débat sur le sujet, au risque de cannibaliser la proposition de loi. Je proposerais d'abord une réunion entre nous, les députés, pour nous mettre d'accord, avant d'élargir le tour de table.

Madagascar n'est pas le seul pays dans ce cas. Le problème là-bas est avant tout économique. Je me souviens d'une mission sur place où nous avions dû financer le papier du Journal Officiel dans lequel figurerait la loi autorisant l'adoption. En 2011, il y a eu 27 adoptions internationales, 8 par l'AFA, 16 par les OAA et 3 adoptions individuelles.

S'il est impossible d'établir la filiation, la solution ne consiste-t-elle pas à faire de ces enfants des pupilles de l'État pour les rendre adoptables ?

Le ministère des affaires étrangères a déjà un portail, et il suffit de taper adoption.gouv.fr pour obtenir la totalité des renseignements.

Vous nous apprenez qu'il n'y aura plus de portail unique.

Votre commission, monsieur le président, peut faire des recommandations fortes.

Il s'agit d'un rapport à la fois fouillé, concis et clair. Son mérite est de formuler un nombre resserré de propositions, tout à fait réalistes. Parmi elles, la recommandation visant à développer la communication sur le recrutement diversifié de la police et de la gendarmerie a une importance toute particulière, car les jeunes manquent souvent ...

Monsieur le président, après notre débat, je continue de penser que ce texte est dangereux et mal rédigé. C'est pourquoi, en dépit des améliorations que lui a apportées le rapporteur, je ne le voterai pas.

Vous avez raison, monsieur le garde des Sceaux, mais un député reste libre de son vote en commission, même dans ce cas de figure.

Sans doute certains de nos collègues vivent-ils dans un monde parallèle, mais dans le monde réel dans lequel vivent les entreprises, celles-ci doivent s'adapter en permanence à l'évolution du marché. Dès lors, il n'est pas irresponsable de la part de l'État de s'adapter à la conjoncture économique. Du reste, des éléments complémentaires pourron...

Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous faire un point sur la situation du centre pénitentiaire de Roanne qui, ouvert en décembre 2008, a fait récemment l'objet de manifestations de la part de personnels ? Le tribunal de Roanne manque également de psychiatres, ce qui allonge les délais des demandes d'aménagement de peine. Enfin, quelles a...

Il faudrait aussi développer la médiation économique