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Les interventions de Yves Cochet sur ce dossier

272 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 457 au texte N° 1692 - Article 41 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 15, après les mots : « autonomie de gestion » insérer les mots : « de l'ensemble des flux ». Exposé sommaire : La justification du dimensionnement ne doit pas être basée sur le seul besoin des territoires : le dimensionnement doit se faire en fonction des objectifs de réduction et de valorisation matière, comme cela est mentionn...

09/06/2009 — Amendement N° 456 au texte N° 1692 - Article 41 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 15, après le mot : « leur dimensionnement, » insérer les mots : « au regard des objectifs de prévention, de réutilisation et de recyclage, ». Exposé sommaire : La justification du dimensionnement ne doit pas être basée sur le seul besoin des territoires : le dimensionnement doit se faire en fonction des objectifs de réduction et...

09/06/2009 — Amendement N° 455 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : « Moderniser les outils de traitement des déchets par la valorisation énergétique » signifierait que des investissements massifs seraient alloués aux usines d'incinération alors même que la France a déjà investi pr...

09/06/2009 — Amendement N° 454 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « g) Les responsabilités élargies des producteurs seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. ». Exposé...

09/06/2009 — Amendement N° 453 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « exigences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « réglementaires de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ainsi que des exigences réglementaires visant à développer les filières de réutilisation (notamment la consigne) et de recyclage des emballages. » Exposé sommaire : Les exigences doivent avoir un caractè...

09/06/2009 — Amendement N° 452 au texte N° 1692 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 12, après le mot : « instance » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Le récent scandale financier lié à Eco-emballages a mis en lumière l'opacité du fonctionnement des éco organismes. Le récent rapport « TIC et Développement durable » des ministères de l'écologie et de l'économie alerte également sur l'opacité d...

09/06/2009 — Amendement N° 451 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 12, après les mots : « électroniques des ménages » insérer les mots : « et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.

09/06/2009 — Amendement N° 450 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 12, après le mot : « organiques » insérer les mots : « des ménages et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.

09/06/2009 — Amendement N° 449 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 10, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/06/2009 — Amendement N° 448 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après les mots : « santé publique ; » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « l'État étudiera la possibilité de réaffecter le produit de cette fiscalité intégralement au financement d'actions concourant à la mise en oeuvre de la nouvelle politique des déchets, avec priorité à la prévention recyclage, et devra, au plus tard fin 2012, avoir été...

09/06/2009 — Amendement N° 447 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ». Exposé sommaire : L'engagement 244 (taxation des produits fortement g...

09/06/2009 — Amendement N° 446 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l'alinéa 1 : « La réglementation et les contrôles relatifs aux impacts environnementaux des installations de traitement des déchets résiduels (incinération et enfouissement) sera renforcée. ». Exposé sommaire : La formulation telle que proposée vise à promouvoir l'incinération sous couvert de « valorisati...

09/06/2009 — Amendement N° 445 au texte N° 1692 - Article 37 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 5, après le mot : « activité », insérer les mots : « , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

09/06/2009 — Amendement N° 444 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment é...

09/06/2009 — Amendement N° 388 au texte N° 1692 - Article 5 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il est inséré après l'article L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation un article L. 111-10-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-2. - Des travaux d'amélioration de la performance énergétique doivent être réalisés dans les bâtiments existants dans un délai de 15 ans à comp...

09/06/2009 — Amendement N° 387 au texte N° 1692 - Article 26 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « l'aménagement ou ». Exposé sommaire : Lors du Grenelle de l'environnement, il y a eu consensus pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d'eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l'accès des adultes aux habitats de reproduction ou la descente des jeunes vers la m...

09/06/2009 — Amendement N° 386 au texte N° 1692 - Article 28 (Retiré)
M. Yves Cochet, M. de Rugy

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Sont aujourd'hui considérées comme des « variétés anciennes » celles qui sont utilisées dans des micro-régions ou dans de plus vastes territoires. L'appellation « variétés anciennes locales » n'a aucun fondement scientifique et va poser le problème de la définition de ce qui pe...

09/06/2009 — Amendement N° 385 au texte N° 1692 - Article 28 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « - de définir d'ici 2010 un régime dérogatoire pour les variétés utilisées en conditions d'agriculture biologique. Il sera composé de plusieurs protocoles permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique selon des conditions pédoclimatiques spécifiques. Ces protocoles distingueront les critè...

09/06/2009 — Amendement N° 384 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale...

09/06/2009 — Amendement N° 383 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vivants », insérer les mots : « en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.