Interventions en commissions d'Yves Censi

a précisé que le document a été édité par lui-même et que la mention du prix est une obligation légale. En venant à la présentation de son rapport, il a rappelé que son objectif a été de construire une grille d'analyse des produits financiers, conçue comme un outil d'aide à la décision. Il s'agit d'une approche inhabituelle qui n'a pas pour ob...

Donner un caractère permanent à la RGPP est un processus que j'encourage totalement. Il ne s'agit pas d'organiser le « grand soir », mais la fonction publique doit pouvoir s'adapter constamment. C'est la condition de l'innovation. Dans l'Éducation nationale, la culture introduite par la LOLF, qui consiste à mettre en regard les coûts et le rés...

a souligné que certaines dépenses fiscales peuvent se livrer une concurrence entre elles et qu'il faut donc, à une vision sectorielle, préférer une cohérence d'ensemble. S'agissant des dépenses fiscales, M. Michel Bouvard a estimé qu'il faut revenir à l'esprit de la LOLF consistant à évaluer le coût total des politiques publiques et non pas se...

Je ne pense pas que l'on puisse ici entrer dans le détail des procédures internes et des systèmes d'exploitation qui relèvent de la responsabilité des décideurs que vous êtes. Je me méfie beaucoup des propositions débouchant sur des décisions réglementaires intempestives. À ce propos, souhaiteriez-vous avoir des relations différentes avec les a...

En ce qui concerne l'articulation entre crise financière et crise économique, ne faudrait-il pas favoriser l'épargne longue et l'orienter vers les financements et le marché primaire ? Ne faut-il pas réfléchir à une rémunération en fonction du risque et de la durée de placement ?

a objecté qu'elle le fait en son nom. Le Président Didier Migaud a répondu qu'il s'exprime lui aussi en son nom et a demandé à M. Yves Censi de ne pas placer le débat sur le terrain de la polémique. Mme le ministre vante donc régulièrement les vertus de la loi TEPA, dont l'efficacité serait tangible sur le terrain. Or nous sommes encore dans ...

s'est déclaré moins choqué sur le fond que sur la forme s'agissant du sujet TEPA. Si personne ne souhaite interdire à un membre de la Commission de s'exprimer, il n'empêche que l'étude dont il a été fait état a été considérée comme un document de la commission des Finances puisque le journal Le Monde parle d'une « étude parlementaire ». Or ce n...

ayant déclaré que cela ne l'empêcherait pas d'exprimer ses opinions, le Président Didier Migaud l'a assuré qu'il se réserverait alors le droit de lui répondre. Revenant à l'équilibre général à l'horizon 2012, M. Yves Censi a souhaité que l'objectif soit atteint sans que les missions de l'État, telles qu'elles sont définies dans la LOLF, soient...

a souhaité rappeler que, contrairement à l'interprétation qui prévaut selon laquelle ce sont les comptes qui sont jugés, ce sont bien les comptables qui sont jugés et personnellement condamnés.

a estimé que le plafond pose des problèmes non seulement parce qu'il n'a pas été relevé depuis 1991, mais aussi à cause de l'effet-cliquet, lié à la distorsion entre la structure des dépôts et le montant des encours, les livrets au plafond présentant un encours moyen d'environ 17 000 euros, soit largement supérieur au plafond de 15 200 euros. C...

a d'abord salué la rapidité de réaction de l'ensemble des acteurs. S'agissant d'activités de marché, on ne peut pas imaginer qu'il y ait un risque zéro. Il est pourtant étonnant de constater que dans cette affaire, ce n'est pas le risque de marché qui est en cause, mais le risque opérationnel, qui renvoie à la partie la plus simple de l'activit...

a estimé que les propositions du rapport apportent une réponse concrète au problème du coût réel de la ressource financière. En revanche, rien n'est suggéré quant à la disproportion qui existe entre les tranches de dépôt et quant au montant des encours. Le rapport indique que la création du livret A rénové nécessite une loi pour fixer un planch...

a souhaité que la Commission se détermine en fonction des principes qu'elle veut affirmer, et non en fonction des moyens tactiques qui s'offrent à elle pour faire adopter un amendement en séance. La Commission a rejeté l'amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac et adopté l'amendement présenté par le Rapporteur général et le Président. La Com...

a souligné qu'il avait déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2008 sur cette question et qu'il l'avait retiré afin de trancher le débat lors de la discussion du collectif budgétaire de fin d'année. La population concernée par la perte des exonérations représente environ 800 000 personnes, souvent seules, percevant des retraites ...

a rappelé que, dans le cadre de l'examen de la réduction d'ISF proposée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, une contrepartie a été instituée à l'initiative des parlementaires, s'agissant des dons de titres de sociétés cotées aux organismes éligibles à la réduction instituée. L'article 16 de la loi n° 20...

a précisé qu'afin d'empêcher des contribuables d'échapper aux droits de mutation par décès, l'article 751 du code général des impôts dispose qu'un bien dont la propriété est démembrée, l'usufruit appartenant à l'un des héritiers présomptifs et la nue-propriété au défunt, est réputé faire partie de la succession. Cette présomption est renversée ...

a déclaré soutenir l'objet recherché par l'amendement dès lors que l'efficacité du dispositif tendant à permettre aux redevables de l'ISF de diminuer leur cotisation en investissant dans les entreprises est liée à la possibilité de procéder à ces investissements au travers de véhicules dont c'est le métier.

a expliqué que l'impôt sur les opérations de bourse est archaïque et obère la capacité de Paris à devenir une place financière forte. Il a rappelé qu'au plan budgétaire, si le projet de loi de finances prévoit 260 millions d'euros de rendement de cet impôt en 2008, il convient de rapporter ce montant au milliard d'euros de coût fiscal et social...

a souligné que le prélèvement proposé serait assis sur le chiffre d'affaires, assiette très importante s'agissant du secteur des jeux. Il a rappelé qu'en pratique, cette taxe ne serait pas supportée par les opérateurs mais par les joueurs eux-mêmes sous la forme d'une diminution de la part des montants joués reversés aux gagnants.

s'est interrogé sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Il s'est inquiété de ce que le besoin récurrent de financement du Fonds national de garantie des calamités agricoles, impliquant aujourd'hui l'ouverture de crédits pour le paiement de la part nationale de la prime à la vache allaitante, puisse à terme m...