Interventions en commissions d'Yves Censi

a indiqué que le Fonds national de garantie des calamités agricoles serait néanmoins bénéficiaire en 2008 des crédits prévus pour le développement de l'assurance récolte, soit 32 millions d'euros, dispositif qui à terme devrait alléger les dépenses du fonds au titre de l'indemnisation des calamités agricoles.

se félicite également de l'attitude vertueuse que le Gouvernement adopte à l'égard du déficit. Face à des enjeux financiers considérables, il se montre à la fois rigoureux et informé. S'agissant de la révision générale des politiques publiques, la réflexion peut être étendue à l'ensemble des mesures fiscales sur les produits et services financ...

a souligné que le Parlement jouait pleinement son rôle en exigeant de telles évaluations. L'exemple de la Maison de l'emploi de Rodez montre que les changements dans les critères de financement des projets peuvent avoir un impact préjudiciable à la mobilisation des financements publics. Pourquoi ces changements de critères de financement sont-i...

s'intéresse à la séparation évoquée entre contrôle technique et contrôle politique. A ses yeux l'exemple du FIPSA est intéressant car il comporte en lui-même ces deux aspects, étant un cas de démocratie sociale en soi. M. de Courson qui, comme lui, en a été le rapporteur spécial, a évoqué la fin du BAPSA à propos duquel se déroulait un vrai déb...