Interventions en commissions d'Yves Censi

Selon moi, le grand emprunt nous conduit plutôt à réfléchir sur un modèle de développement. On parle beaucoup du Grand Paris. Or, la création de valeur ajoutée peut, en France, venir de l'exploitation de 80 % du territoire national grâce à deux leviers principaux : le très haut débit et les infrastructures de transport. Pour votre part, considé...

rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 empl...

Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires en...

rapporteur spécial. Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi. La réforme de la formation des...

Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi. La réforme de la formation des enseignants permett...

rapporteur spécial. L'enseignement technique agricole fait partie des programmes de la mission « Enseignement scolaire », mais votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait l'habitude de dire qu'en tant que responsable de l'éducation nationale, il lui était difficile de répondre à des questions sur un sujet qui ne fait pas partie de son champ...

L'enseignement technique agricole fait partie des programmes de la mission « Enseignement scolaire », mais votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait l'habitude de dire qu'en tant que responsable de l'éducation nationale, il lui était difficile de répondre à des questions sur un sujet qui ne fait pas partie de son champ de compétence.

rapporteur spécial. Certes, mais cela pose un problème à la représentation nationale. Le budget de l'éducation est sous la double responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de celui de l'agriculture. Or, en dépit des particularités de l'enseignement technique agricole, les différents domaines de l'éducation relèvent tous de la même...

Certes, mais cela pose un problème à la représentation nationale. Le budget de l'éducation est sous la double responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de celui de l'agriculture. Or, en dépit des particularités de l'enseignement technique agricole, les différents domaines de l'éducation relèvent tous de la même ambition. Ne pensez...

rapporteur spécial. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Je souhaite revenir sur les résultats des évaluations réalisées dans le primaire. Très utiles à l'élaboration des projets annuels de performance, ce sont elles qui nous permettent de mesurer, en toute objectivité et à partir de critères partagés, l'efficacité des po...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Je souhaite revenir sur les résultats des évaluations réalisées dans le primaire. Très utiles à l'élaboration des projets annuels de performance, ce sont elles qui nous permettent de mesurer, en toute objectivité et à partir de critères partagés, l'efficacité des politiques mises en oe...

Je vous félicite, monsieur le gouverneur, pour la réorganisation que vous avez menée dans la discrétion et avec efficacité, pour le rôle que la Banque de France a joué après la chute de Lehman Brothers' et les propositions qu'a faites la ministre de l'économie à Washington. Le président Migaud a fait allusion au prochain projet de loi sur la r...

La responsabilité de Marie-Anne Montchamp est de nous alerter. Le rapporteur général, dans la discussion générale sur le projet de loi de finances, n'a lui non plus pas mâché ses mots à propos de la dette sociale. Mais la stratégie que soutient l'UMP pour faire face à la crise consiste à séquencer les choses : ne pas fermer les yeux sur la dett...

Après que Charles de Courson a expliqué qu'une certaine confusion des genres pouvait apparaître dans la pratique, je comprends que des doutes puissent subsister quant à l'intérêt d'une telle disposition visant les experts-comptables. Cependant, M. le secrétaire d'État a parfaitement démontré que les activités de ces derniers étaient bien encadr...

Quant aux objectifs et au fond du texte, nous pouvons tous être d'accord. Il part d'un constat partagé : l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux en ligne s'imposait pour contrer le développement de l'offre illégale de ces jeux. Nous nous félicitons que l'article 1er réserve à l'État le monopole des jeux « en dur », contrairement à la p...

Il ne faut pas diaboliser le pari à cote, dont les règles du jeu ne sont pas immorales. Il suffit simplement qu'elles soient respectées. Je rappelle à nos collègues socialistes que c'est en 2001 que la Française des jeux a été autorisée à utiliser le pari à cote pour le football, alors que Lionel Jospin était Premier ministre...

Ne diabolisons pas le pari à cote. Ce qui le caractérise, ce n'est pas que l'opérateur joue contre le joueur mais que le lot soit défini à l'avance. Dans le pari mutuel, le montant du gain dépend du nombre de gagnants ; dans le pari à cote, l'opérateur s'engage à payer un montant s'élevant à plusieurs fois la mise du parieur, qui sait par avanc...

Imposer que le joueur connaisse le montant exact de sa perte potentielle ne suffit pas pour interdire les paris à fourchette. En effet, toutes les pertes liées à tous les cas de figure peuvent être calculées ! Il suffit d'en faire un tableau.

Cet amendement a pour objet de contribuer au rétablissement du principe essentiel de l'égalité des chances entre opérateurs. L'entreprise sollicitant l'agrément ne doit pas pouvoir exercer sont activité en France en utilisant une dénomination commerciale ou marque sous laquelle l'activité a déjà été exercée en France avant la délivrance de l'ag...

En ce qui concerne le PMU et la Française des jeux, il est facile, en effet, de rectifier l'amendement afin qu'ils ne soient pas concernés. Mais rappelons que c'est la loi qui les autorise à exercer. On ne peut donc pas mettre sur le même plan ces deux entreprises dont l'État détient la plus grande part et des sociétés qui exercent aujourd'hui ...