Interventions en commissions d'Yves Censi

L'amendement de René Couanau n'est pas un amendement « à la marge », loin de là, puisqu'il prévoit de suspendre le bouclier fiscal. Or la principale plaie française, ce n'est pas le niveau d'imposition, mais l'instabilité fiscale, qui prive les acteurs économiques de visibilité. On ignore ce qui va se passer d'une année sur l'autre ! C'est enco...

Je salue l'action du Gouvernement, notamment la mise en oeuvre de la loi TEPA, car si notre pays s'en tire mieux que ses concurrents en matière de croissance, comme l'attestent les prévisions du FMI, nous le devons à l'efficacité de notre politique dès avant la survenue de la crise. Le Gouvernement, en outre, a fait le bon choix de la relance ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec Pierre-Alain Muet. Oui, la crise financière révèle la nécessité de fixer des règles communes, mais cela n'a rien à voir avec le problème des paradis fiscaux. Il serait bon d'avoir cette discussion dans l'hémicycle.

Votons l'amendement afin d'avoir une réponse du ministre concerné sur ce point. Le Rapporteur général s'en remet à la sagesse de la Commission, qui adopte l'amendement.

Sans vouloir évidemment renoncer au principe du bonus-malus, le mode de recouvrement proposé pour un tel malus annuel me paraît irréaliste. Au départ, les assureurs avaient pourtant proposé au ministère d'être, pour le recouvrement, de simples prestataires rémunérés dans le cadre d'une convention. Il est absurde, en termes de modèle économique...

Ne laissons pas dériver le débat : l'amendement présenté par Noël Mamère évoque les « associations de téléspectateurs », non leurs « représentants » ! Françoise de Panafieu a raison de dire que les seuls représentants des téléspectateurs, ce sont les parlementaires. Augmentons le nombre de parlementaires au sein du conseil d'administration, mai...

Cela fait plus d'une année que la Commission travaille à comprendre les raisons et les effets d'une crise financière, bancaire et économique mondiale, une crise qui est loin d'avoir produit tous ses effets. Nous avons organisé 19 auditions et réunions de travail sur le système financier, les parités monétaires, l'organisation et le contrôle ban...

Je salue également la qualité du travail effectué par le Président et le Rapporteur général, en soulignant avec eux la dimension politique forte de l'ensemble de ces sujets, à tort qualifiés de techniques. En effet, tous les citoyens sont concernés et donc les politiques qui les représentent dès lors que leur patrimoine est affecté par le ...

Parmi les préconisations à formuler pour éviter qu'une telle crise ne se reproduise, il faut écarter l'illusion de la suppression de tout risque. Le risque financier existera toujours : l'enjeu est de savoir correctement l'apprécier (« pricing ») et, partant, de suffisamment l'encadrer. Le Rapporteur général a parfaitement raison de souligner q...

Comme tous mes collègues et Marie-Anne Montchamp, je me réjouis de la décision du Gouvernement de la reprise de la dette, décision importante et naturelle. La suppression du FFIPSA aboutit à une gestion par la CCMSA qui me paraît tout à fait souhaitable, faisant partie des propositions de long terme du comité de surveillance du FFIPSA. Je me p...

La nature technocratique de la durée minimale de services effectifs me heurte d'autant plus que les situations sont très diverses et qu'aucune étude d'impact ne nous a été fournie sur les conséquences de notre décision.

La mission interministérielle Enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État avec 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Elle comporte cinq programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale et un programme relevant du ministère de l'Agriculture et de la pêche. À ...

Les écarts se constatent partout en France. C'est un vrai problème national qui intègre tous les élèves. L'évaluation dans le cadre du socle commun devra prendre en compte les diversités de situation. C'est en tout cas un sujet qui mérite d'être évoqué dans l'hémicycle. La Commission, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, adopte les...

On insiste souvent sur la nécessité d'orienter l'épargne vers l'épargne longue, afin de financer les entreprises, exigence qui est encore plus forte en période de crise. N'est-il pas inquiétant, dans ce contexte, de défavoriser la capitalisation longue par une taxe destinée à financer le RSA ? Je me réjouis de ce qui est prévu pour le FFIPSA. ...

Ne détournez pas le sens de l'expression « préjudice moral » !

L'exégèse économique et financière admet plusieurs points de vue. Pendant la période considérée, vous reconnaissez ne pas avoir disposé de toutes les informations. Cela n'explique-t-il pas que les arbitres n'aient pas la même appréciation que vous, tout comme, à un moment donné, vous aviez affirmé que le Crédit Lyonnais avait été propriétaire ?

Votre opinion a évolué.

Je m'étonne de la différence entre les montants évoqués par M. Tapie et ceux évoqués par M. de Courson. Selon vous, monsieur Tapie, on a effectué un calcul « à rebours ».

Peut-être, mais la sentence arbitrale est censée déterminer ce qui est dû après toute une série de péripéties économiques et commerciales. Alors que le débat, notamment dans les médias, se focalise sur la question du préjudice moral, il serait préférable de s'en tenir à l'aspect purement financier.

, a remercié le Président pour sa franchise et cette précision sur les conditions d'utilisation du logo de l'Assemblée nationale. Même si le rôle du Président est de fixer la ligne jaune à ne pas dépasser, il lui fait remarquer que tous les députés utilisent le logo dans leur documentation, qu'il l'a fait dans cet esprit et que de toute façon c...