Interventions en commissions d'Yves Censi

Je souhaite rebondir sur les propos de M. Carayon, qui soulignait l'impact des installations d'énergie renouvelable sur le paysage. Au-delà de l'impact esthétique, les éoliennes ont de véritables conséquences économiques, en raison de l'importance du tourisme dans notre économie. Or, il semble qu'il n'y ait aucune réflexion sur le déploiement d...

J'ai beaucoup apprécié la limpidité de votre explication, monsieur le professeur. La valeur se rapporte au risque. Aussi, lorsqu'il devient impossible d'identifier le périmètre du risque, elle devient aberrante. Vous avez insisté sur le contraste entre la valeur réelle d'une entreprise, fondée sur sa production, ses actifs, ses ressources huma...

Ce qui est grave, c'est qu'une entreprise puisse s'effondrer parce que l'on dit, à tort, qu'elle ne vaut plus rien.

Le problème semble venir davantage des mélanges que des reventes.

À combien estimez-vous le nombre des personnes ayant racheté des trimestres, parfois pour un montant très élevé, dans l'objectif de partir en retraite à 60 ans. Existe-t-il une doctrine en la matière ?

Si la récession a été moindre en France que dans les autres pays européens, c'est aussi en raison d'une politique fiscale en faveur de la croissance. Nous souhaiterions néanmoins pouvoir mesurer l'efficacité de cette politique sur l'accroissement de la valeur ajoutée et sur l'emploi. En matière d'emploi à domicile et d'aide à la personne, on s...

Merci, monsieur le ministre. Je rappelle que le Gouvernement a décidé de reporter au 6 juillet le débat d'orientation sur les finances publiques. Or, les modifications de la maquette budgétaire influent sur les questionnaires budgétaires qu'établit notre Commission, qui doivent être envoyés aux ministères avant le 10 juillet. Au nom du préside...

Avant de commencer, il convient de désigner nos rapporteurs spéciaux ainsi que les rapporteurs d'information qui, en application de la LOLF, sont dotés des mêmes pouvoirs de contrôle. N'ayant pas reçu de nouvelle candidature, je propose à la Commission de reconduire pour un an les rapporteurs spéciaux actuellement en fonction.

Nous en arrivons à l'examen des articles. Article premier : Résultats du budget de l'année 2009

En l'absence de M. le président de la Commission des finances, je remercie, avec Mme la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pou...

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut con...

Je vous remercie de vos réponses. J'observe toutefois que, si l'Assemblée nationale ou le Sénat ont coutume de transférer certains emplois d'un ministère à l'autre, cela s'expliquait par les lacunes du fonctionnement de l'interministériel. Nous sommes nombreux à vouloir nous attaquer à ce problème.

En l'absence de M. le président de la commission des Finances, je remercie, avec Mme la présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pou...

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut con...

Je vous remercie de vos réponses. J'observe toutefois que, si l'Assemblée nationale ou le Sénat ont coutume de transférer certains emplois d'un ministère à l'autre, cela s'expliquait par les lacunes du fonctionnement de l'interministériel. Nous sommes nombreux à vouloir nous attaquer à ce problème.

L'attractivité de l'enseignement agricole ne se dément pas puisque le nombre d'élèves était encore en hausse en 2009 de 0,5 % , s'établissant à 171 175. L'évolution des plafonds d'emploi de l'enseignement agricole a été la plus défavorable parmi les programmes de la mission Enseignement scolaire, avec une baisse entre 2007 et 2010 de 14,7 %...

Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne pourra pas se faire dans l'enseignement agricole sans coordination avec l'éducation nationale, puisque le plafond d'emplois est global. Aujourd'hui, le ministère de l'agriculture est totalement désavantagé. Je me réjouis que vous ayez exclu un rattachement du programme à l'un ou l'autre ...

Je reviendrai pour ma part sur le lien entre les PMI et la recherche appliquée, domaine dans lequel la France souffre d'un grand retard, notamment par rapport à l'Allemagne. Faute de trésorerie, les PMI-PME ont beaucoup souffert pendant la crise. Contraintes de réduire leurs investissements, elles ont souvent sacrifié la préparation de l'aveni...