Interventions en commissions d'Yves Censi

Je veux exprimer mes inquiétudes, pour ne pas dire mon profond mécontentement, au sujet du programme 143. Lors de l'examen du projet de loi de règlement, je le rappelle, vous avez été le seul ministre, avec votre collègue de l'éducation nationale, à être auditionné par la Commission des finances au sujet de l'enseignement scolaire. Pour des ra...

vice-président de la Commission des finances. Je suis heureux, avec Sébastien Huyghe, vice-président de la Commission des lois, d'accueillir M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Je dois excuser l'absence du président Jérôme Cahuzac, qui ne pouvait présider notre réunion de ce soir. Nous sommes r...

Je me fais le porte-parole de M. Christian Kert, monsieur le secrétaire d'État, pour vous interroger sur la base de sécurité civile des bombardiers d'eau de Marignane. La cohabitation étant difficile avec le trafic commercial de l'aéroport de Marseille Provence, la décision a été prise de la transférer sur un autre site proche de l'étang de Ber...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que les rapporteurs, pour la qualité de leur travail.

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces réponses directes et argumentées. Le débat est clos pour les crédits de la recherche. Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.

Comme le temps presse, je vous propose de réduire à deux minutes la durée des interventions des porte-parole des groupes.

Merci de conclure, monsieur Juanico.

Il faut vraiment conclure, monsieur Juanico.

C'est précisément pourquoi nous devons accélérer !

Merci de conclure, madame Amiable.

Dans le projet de loi de finances, il est inscrit pour 15 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur de l'enseignement supérieur privé, mais vous avez concédé qu'il ne s'agissait en réalité que de 3 millions, puisque 10 millions proviennent d'une simple opération comptable relative à la mastérisation et 2 millions sont un reliquat de l'ann...

Madame la ministre, je vous remercie. Nous en avons terminé avec la commission élargie consacrée à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges puisque il s'agit du transfert du programme 139 Enseignement privé du premier et second degré de la mission interministérielle Enseignement scolaire pour prendre en charge les form...

Cet amendement propose de transférer 3,7 millions d'euros du programme 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources vers le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles. Le transfert se ferait de l'action n°02 du programme 187 : Recherches scientifiques et technologiques les systèmes de production et ...

De nombreux organismes médicaux, sociaux et sanitaires font en faveur de la dispensation des soins dans les zones rurales un travail considérable, dont le financement repose entièrement sur ce dispositif d'exonération. Je suis donc moi aussi favorable à cet amendement fort utile.

La gestion dynamique du patrimoine doit faire l'objet d'une analyse précise. Certains revenus proviennent des placements et de l'épargne. Leur fiscalité doit orienter également le pilotage de l'épargne, notamment vers les placements longs. Cela fait longtemps que nous en discutons et je ne doute pas qu'Henri Emmanuelli et Michel Bouvard souscri...

Madame la secrétaire d'Etat, chers collègues, Jacques Pélissard, rapporteur spécial des crédits des programmes 181 « Prévention des risques et du programme » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » ne peut être là aujourd'hui et m'a demandé de bien vouloir le remp...

J'y suis favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'article 5 EA a été supprimé par le Sénat ?