Interventions en commissions d'Yves Censi

Je remercie M. Jean Picq pour le caractère stimulant de son rapport. Il intervient après celui remis, en juin 2009, par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), intitulé : « Musées nationaux, libérer les énergies ! » dont les rapporteurs étaient MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, ici présents. Il s'agissait alor...

La question de la gratuité ayant été largement abordée par nos collègues, je reviendrai sur la politique d'investissement que vous avez évoquée en soulignant le coût un milliard d'euros des projets à financer durant la prochaine décennie, soit une enveloppe deux fois plus importante que celle mobilisée pour les chantiers menés au cours de l...

Je remercie M. Jean Picq pour le caractère stimulant de son rapport. Il intervient après celui remis, en juin 2009, par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), intitulé : « Musées nationaux, libérer les énergies ! » dont les rapporteurs étaient MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, ici présents. Il s'agissait alor...

La question de la gratuité ayant été largement abordée par nos collègues, je reviendrai sur la politique d'investissement que vous avez évoquée en soulignant le coût un milliard d'euros des projets à financer durant la prochaine décennie, soit une enveloppe deux fois plus importante que celle mobilisée pour les chantiers menés au cours de l...

Je rejoins mes deux collègues sur leurs appréciations en matière routière. En mettant l'accent sur les modes de transports alternatifs, le schéma national ignore la nécessité d'augmenter la capacité du réseau routier. Des raisons de sécurité sont parfois avancées. Sont-elles valables ? Je voudrais prendre l'exemple de la RN 88 qui relie Toulous...

Ne peut-on voir un lien entre le Grenelle de l'environnement et la dégradation du réseau routier, en particulier l'augmentation de son caractère accidentogène ? Par ailleurs, s'agissant des partenariats public-privé et des concessions, je tiens à dire que le viaduc de Millau, projet porté par la personnalité politique de M. Jean-Claude Gayssot...

Je suis, pour ma part, favorable à un régime d'interdiction avec dérogation et ne pense pas pour autant être rétrograde. Toute une philosophie issue du droit romain s'oppose à l'approche anglo-saxonne pragmatique, consistant par principe à autoriser, quitte à prévoir des interdictions sur certains points. Cette approche ne me paraît pas adaptée...

Ce débat concerne plutôt l'examen, à venir, de la loi organique. Le Conseil constitutionnel n'aura pas à porter une appréciation d'ordre économique et financier

Il s'agit là de droit. Voyez ce qui se passe en Allemagne : le débat sur le bien-fondé des choix économiques et la sincérité des recettes sera dissocié de celui qui, en amont, portera sur la conformité du projet de loi de finances à la loi organique.

Il est inadmissible d'affirmer que les dispositions du texte reprennent les propositions des experts.

Tout projet de loi est précédé, en commission, d'auditions d'experts. Lorsque leurs propositions sont reprises dans un texte et que celui-ci passe devant l'Assemblée nationale, il s'agit d'autre chose. Le présent texte est, en matière de rigueur budgétaire, un signal fort adressé par la France, à la suite de l'Allemagne, à nos partenaires euro...

Nous envisagerons assurément toutes les options. M. Gattaz, vous avez déploré l'instabilité chronique de la fiscalité française, en évoquant les changements incessants de taux et de barèmes. Ces variations ont un coût économique, mais entament aussi la confiance, base de l'activité économique et financière. Cet impact psychologique de l'instabi...

Je salue les initiatives de Philippe Douste-Blazy, dont on ne parle malheureusement pas suffisamment. Mais n'y a-t-il pas eu des coopérations de ce type, par exemple pour le matériel médical ?

Est-il important que les gouvernements prennent le relais ?

En matière d'épargne réglementée, il n'y a aucun tabou et je regrette que le débat sur cette question ne soit pas plus approfondi. Il appert que notre système d'imposition n'est pas favorable à la prise de risque, alors que c'est lui qui constitue la valeur des placements : en effet, les placements en liquidité et en épargne réglementée sont p...

Merci, monsieur Pérol, pour ces réponses précises.

C'est essentiel.

À mon tour, je salue la qualité du rapport : sur ce sujet vaste et complexe, le travail de clarification qui a été accompli est vraiment remarquable et je ne doute pas qu'il fasse avancer la réflexion générale. Le rapport évoque la séparation entre la banque de dépôt et la banque d'investissement. Le sujet mérite d'être fouillé mais a priori j...

Pour revenir à la question judicieuse de savoir à qui ce rapport s'adresse, et de son exploitation politique, il me semble important que la commission d'enquête partage ses conclusions avec les autres parlements nationaux.

Il nous arrive d'accueillir des collègues de commissions des finances d'autres pays et je crois qu'il serait possible de faire passer le message par leur intermédiaire.