Interventions en commissions d'Yves Censi

Nous en venons à l'article 48 rattaché. Article 48, rattaché : Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts (ONF)

Je suis saisi de deux amendements, n° II-CF-7 et n° II-CF-8, du Gouvernement. Quel est l'avis du rapporteur spécial ?

Nous sommes saisis des amendements n° II-3 du Gouvernement et n° II-CF-35 de M. Charles de Courson, portant article additionnel après l'article 48.

Nous sommes saisis des amendements n° II-CF-6 du Gouvernement et n° II-CF-104 du rapporteur spécial, portant article additionnel après l'article 48. Ils sont en discussion commune.

Sans rouvrir le débat sur les 35 heures, force est de constater qu'elles ont constitué une aubaine pour de grandes entreprises qui avaient tout à fait les moyens de les financer parce qu'elles avaient déjà en projet d'organiser en leur sein une plus grande flexibilité du travail. Pour le reste, nul ne peut nier l'extrême difficulté de trouver ...

Grâce à une initiative parlementaire qui doit beaucoup à notre Rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, nous avons été saisis du projet de contrat d'objectif et de moyens de France-Télévisions pour la période 2011-2015. La période de six semaines dont nous disposons pour rendre notre avis préalable prendra fin dans quelques jours. Je veux so...

Je souhaiterais évoquer les éventuelles conséquences du déploiement de la TNT sur les décrochages régionaux de France Télévisions. Certains craignaient la perte d'accès à certains programmes à cette occasion. Par ailleurs, concernant la télévision sur Internet et malgré les schémas de développement du haut et très haut débit mis en place par le...

Je mets aux voix les onze recommandations de notre rapporteur spécial, la proposition n° 8 ayant été amendée afin d'y inclure les sports.

Les agriculteurs qui souhaitent exporter sont souvent isolés. Pourtant, certains marchés sont accessibles à des exploitants, et pas seulement aux fédérations. Dans cette perspective, envisagez-vous un rapprochement stratégique avec le ministère de l'Agriculture ?

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions.

Absolument. Les parcs zoologiques génèrent environ 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et ont des missions de service public à vocation scientifique. Au zoo de Vincennes, les investissements sont publics, de sorte que les bénéfices fiscaux d'un relèvement de TVA seraient annulés par la nécessaire augmentation des subventions.

Votre rapport, cette année, est consacré à l'effet de la LOLF sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires soit à la fois la préparation du projet de loi de finances et l'appropriation de la LOLF par le Parlement. Pour ce qui sera certainement votre dernier rapport de la législature, vous avez donc choisi, messieurs les rapporteurs,...

Votre rapport contient des propositions qui pourraient être mises en oeuvre dès le débat budgétaire de cet automne, mais d'autres désignent des voies à explorer au cours de la prochaine législature : est-ce à dire que, pour vous, la mission d'information devrait être maintenue sous la XIVème législature ?

À titre d'information, le 18 mai dernier, le groupe de travail présidé par le président de l'Assemblée nationale a décidé, sur proposition, du président de notre Commission et du rapporteur général un aménagement de la procédure des commissions élargies, consistant notamment à limiter à cinq minutes l'intervention, sous forme de questions, de c...

Il est vrai que la qualité des réponses du Gouvernement dépend de celle des questions et de la possibilité qu'ont ou non les rapporteurs spéciaux d'intervenir.

Je salue le travail du rapporteur spécial, très complémentaire de celui de la Cour des comptes sur le sujet. S'agissant de l'une des propositions formulées, celle du renforcement du rôle de l'Agence française de développement, pouvez-vous nous faire part de votre appréciation plus générale sur les missions et l'efficacité de l'AFD ? Vous avez ...

Je me permets d'ailleurs de souligner que lors de son audition, M. Philippe Douste-Blazy avait insisté sur la nécessité pour le Gouvernement français de peser en ce sens.

Je vous rappelle que l'audition, initialement prévue demain, du directeur général de l'Enseignement scolaire a été annulée, en particulier pour nous permettre d'assister au débat en séance publique sur le projet de révision constitutionnelle. En ma qualité de Rapporteur spécial de l'Enseignement scolaire, il me paraît plus sage de prévoir une a...

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale. Notre rapporteur général a choisi, cette année, de porter son attention sur trois sujets : la défiscalisation en faveur de l'investissement locatif neuf ; l'évaluation du poids de l'impôt sur les sociétés et de sa répartition entre les entreprises ; e...

M. le rapporteur général vous avez à présent la parole pour présenter le troisième point développé par votre rapport. Le rapporteur général. Nous nous sommes dotés depuis trois ans de tout un arsenal de mesures nouvelles pour lutter contre la fraude fiscale, et ce en réponse notamment à certains évènements comme la communication de la fameuse...