Interventions en commissions d'Yves Censi

Madame la ministre, monsieur le président de la septième chambre de la Cour des comptes, au nom de mes collègues et du président Jérôme Cahuzac qui, retenu avec le président de l'Assemblée nationale, m'a demandé de présider cette réunion, je vous souhaite la bienvenue à la commission des Finances. Mes chers collègues, avant d'évoquer avec Mme ...

Merci, madame la ministre. Nous passons aux autres points de l'ordre du jour : les principaux enseignements de l'exécution budgétaire en 2010, le schéma national d'infrastructures de transports SNIT et l'écotaxe aux frontières. Madame la ministre, avant de donner la parole au rapporteur spécial, je souhaite vous poser une question portant...

À l'occasion de la discussion par notre Commission du schéma national d'infrastructures de transport, il a été souligné que les routes nationales restant à la charge de l'État ont vocation à devenir des voies rapides mais que cela suppose des investissements, notamment des contournements de ville moyenne ; or le SNIT est muet sur ce sujet. Pouv...

Merci beaucoup pour cet échange.

Poursuivant nos auditions sur l'exécution budgétaire de l'année 2010, nous avons le plaisir d'accueillir M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, et Mme Véronique Mély, directrice du service d'information du Gouvernement (SIG), accompagnés de M. Patrick Mille, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministr...

C'est d'ailleurs sans doute la première fois qu'un Secrétaire général du Gouvernement est auditionné par la Commission des finances.

Merci, cher collègue, d'avoir précisé que certaines de vos appréciations n'engagent pas la Commission tout entière ! J'ajoute que la charge d'établir le rapport spécial sur la mission Direction de l'action du Gouvernement confère des prérogatives très larges de contrôle sur pièces et sur place, ce qui me paraît être un gage de transparence et d...

Nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions.

Je vous souhaite la bienvenue, madame la présidente. Le président de notre Commission, Jérôme Cahuzac, qui ne pourra être parmi nous, m'a chargé de vous présenter ses excuses. Nous inaugurons aujourd'hui une série d'auditions relatives à l'exécution budgétaire de l'année 2010. Ces auditions sont organisées sur proposition des rapporteurs spéci...

Je vous remercie, madame, de ne pas avoir manié la langue de bois. Informations relatives à la Commission

Dans la mesure où il n'existe pas d'impôt européen sur les transactions financières, il me semble opportun de le proposer dans une résolution européenne. En outre, contrairement à ce que laissait entendre Charles de Courson, la taxation des billets d'avion constitue un premier pas très positif. Il pourrait en être de même pour les transactions...

Monsieur le Premier président, je vous remercie.

Nous allons examiner le rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Madame et Monsieur les Rapporteurs, vous avez la parole.

Avant de voter, je propose de prendre quelques questions.

D'aucuns avaient prédit une explosion du marché après la vote de cette loi. En réalité, le marché n'est-il pas relativement restreint, bien loin des fantasmes exprimés lors des débats quant aux chiffres d'affaires et quant aux dépenses publicitaires potentiellement réalisables certains commentateurs évoquaient des montants de plusieurs millia...

Selon les sources, les informations sont en effet très différentes. M. Blanchard-Dignac avance ainsi une estimation de 15 à 20 %.

Effectivement chacun peut convenir que le droit au pari est une bonne chose en termes de gouvernance. Cependant, ceux qui imaginaient des recettes fabuleuses en sont pour leur frais, si l'on considère que l'ensemble des paris sur les évènements sportifs de 2010, y compris la coupe du monde de football, a rapporté au total 530 000 euros en sept ...

Il me reste à vous remercier pour la qualité de ce travail. La Commission autorise ensuite la publication du rapport d'information.

La parole est à M. Claude Bartolone, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et ...

J'appelle l'amendement présenté par M. Claude Bartolone