Interventions en commissions d'Yves Censi

Monsieur le ministre, j'ai été particulièrement sensible à votre attachement à nous faire partager votre vision et vos convictions. Nous vous remercions de mettre votre pugnacité et votre énergie au service de ce beau ministère.

Sur les crédits de la mission Culture, nous sommes saisis d'un amendement, n° II-30, du Gouvernement, tendant à réduire de 8 millions d'euros les crédits des différents programmes de la mission.

Monsieur le garde des sceaux, M. Sébastien Huyghe, vice-président de la Commission des lois et moi-même sommes heureux de vous accueillir. Le président de la Commission des finances, M. Jérôme Cahuzac, retenu ailleurs, vous prie d'excuser son absence. Nous sommes réunis en commission élargie afin d'examiner les crédits de la mission Justice po...

Compte tenu du temps réduit qui m'est imparti, je centrerai mon propos sur quatre sujets. Monsieur le ministre, je souhaite d'abord vous interroger sur la mise en oeuvre des réformes. Le budget de l'éducation nationale est à 96 % un budget de masse salariale, et le ministère est le premier employeur de France. Les débats se concentrent donc su...

Monsieur le garde des sceaux, selon une étude de la direction de l'administration pénitentiaire, parue cet été, 60 % des détenus sortants sont condamnés dans les cinq ans qui suivent leur libération, et, dans les mêmes délais, 78 % des mineurs ont de nouveaux ennuis avec la justice. L'absence d'aménagement de peine semble aggraver le risque de ...

président. Je vous rappelle, chers collègues, que vous ne disposez chacun que de deux minutes pour poser vos questions.

Monsieur le ministre, l'objectif de personnalisation de l'enseignement pour chaque élève, sur lequel vous avez insisté, est tout à fait pertinent. Mais les crédits pédagogiques diminuent. Or, le succès de la personnalisation dépend aussi de la mobilisation de ce que vous avez vous-même appelé « les ressources humaines » de l'éducation nationale...

président. Je rappelle que c'est la Conférence des présidents qui a fixé la nouvelle procédure, cher collègue : je crains donc que vos protestations ne soient vaines.

rapporteur spécial. Je n'ai pas dit qu'ils étaient supprimés.

, président. Je tiens à rappeler que, en vertu de la Constitution, le Gouvernement prend la parole lorsqu'il le souhaite. De plus, l'objet des commissions élargies est d'obtenir des réponses du Gouvernement. Enfin, la procédure actuelle a été proposée par tous les groupes, y compris le vôtre, madame Pau-Langevin : vous n'avez pas à la remettr...

Monsieur le garde des sceaux, nous vous remercions pour la précision de vos réponses.

Et vous, serez-vous encore là ?

Il s'agit de consolider au niveau législatif le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés (RETREP), qui bénéficie d'une ligne budgétaire de 291 millions d'euros. La Commission adopte l'amendement n° II-CF 110 portant article additionnel. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du p...

L'examen des crédits de la mission interministérielle de l'enseignement agricole aura lieu mercredi soir. Aussi vous poserai-je aujourd'hui deux questions à ce sujet. En premier lieu, le programme 143 avait suscité l'année dernière de nombreux débats relatifs aux défaillances de la coordination entre le ministère de l'agriculture et celui de l'...

Monsieur le ministre, avant de vous donner la parole pour répondre à nouveau aux orateurs, j'aimerais vous demander pour ma part quelques précisions sur ce que vous attendez des banques, dont vous avez évoqué tout à l'heure la mise à contribution, à propos notamment du report d'annuités.

Merci, monsieur le ministre.

Sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, nous sommes saisis d'un amendement, n° II-4-CF, du Gouvernement.

Je vais maintenant recueillir l'avis de nos rapporteurs spéciaux. M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial sur les crédits des Politiques de l'agriculture et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte spécial ainsi modifiés ?

Sur la mission Agriculture, quelle est la position de M. Philippe Vigier, rapporteur spécial sur la Sécurité alimentaire ?

Je mets aux voix les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.