Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 27 octobre 2011
La séance
Après l'audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2011), sur la mission Culture, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.
Article 32 : Crédits du budget général – État B
Sur les crédits de la mission Culture, nous sommes saisis d'un amendement, n° II-30, du Gouvernement, tendant à réduire de 8 millions d'euros les crédits des différents programmes de la mission.
Conformément à l'avis favorable de M. Michel Diefenbacher, suppléant MM. Richard Dell'Agnola et Nicolas Perruchot, rapporteurs spéciaux, la Commission adopte successivement l'amendement n° II-30 et les crédits de la mission Culture, ainsi modifiés.
AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 à minuit
Présents. - M. Yves Censi, M. Michel Diefenbacher
Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Jean-Claude Flory, M. Patrice Martin-Lalande, M. Michel Vergnier