Interventions en commissions d'Yves Censi

Ce serait dommage de faire une commission d'enquête pour aboutir à proposer de nouveau la taxe Tobin ! En termes de nouveauté, ce rapport est plus riche. Notre objectif est bien d'imaginer comment se protéger des conséquences néfastes de la spéculation ; la taxe Tobin ne correspond qu'à un transfert de richesse.

La taxe Tobin, bien qu'elle ne soit pas en contradiction avec les propositions de ce rapport, n'a pas de visée prudentielle. Elle est d'ailleurs comparée à la taxe sur les billets d'avion.

L'efficacité des mesures d'augmentation des prix du tabac a des limites, en raison des distorsions de concurrence et de l'importation de paquets de cigarettes, notamment dans les zones frontalières. D'ailleurs, les récentes augmentations de prix n'ont eu aucun effet sur la consommation, bien au contraire. La particularité de la France, c'est d...

J'ai du mal à comprendre comment on peut à la fois accepter que le marché français soit sous tutelle et valoriser le principe de libre circulation : c'est parfaitement contradictoire ! Par ailleurs, les conséquences des limitations ne sont pas nulles. On peut considérer qu'elles sont marginales eu égard aux volumes consommés, mais les chiffres...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de nous entretenir avec vous des crédits consacrés à trois missions du budget général, pour lesquelles vous êtes non maître d'oeuvre, mais plutôt porte-parole de l'action du Gouvernement. Il s'agit d'abord de la mission « Dir...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour des réponses exhaustives qui auront sans doute satisfaits les espoirs les plus fous de M. Brard dont la reconnaissance presque éternelle vous est conséquemment acquise.

Vous avez évoqué une discussion commune : il n'est en rien interdit à chacun des députés ici présents, M. Launay compris, de prendre la parole au cours du débat.

Je vous rappelle, madame Batho, que la commission élargie n'est peut-être pas le lieu approprié pour aborder les questions de détail, lesquelles doivent plutôt être évoquées avec les rapporteurs spéciaux. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à nos questions. Nous en avons terminé avec la mission « Direction de l'action du Gouvernement...

Nous en venons à la mission « Pouvoirs publics », pour laquelle nous écoutons le rapporteur spécial, M. Jean Launay.

Nous en venons à la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Pour laquelle M. Pierre Bourguignon est le rapporteur spécial

Merci, monsieur le ministre.

Cet amendement est d'une bien faible portée compte tenu des ratios d'occupation de l'immeuble de la HALDE.

Les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) salarient des personnes très éloignées de l'emploi et, par le biais d'activités de production de bien et services, réactivent ou développent des compétences et savoirs de base permettant à ces personnes de retrouver le chemin de l'emploi durable. Une partie du coût de la mission d'ins...

Les élus des territoires ruraux ne parviennent pas à cacher leur surprise, à la lecture du dispositif prévu par cet article. Ce n'est rien d'autre qu'une mesure de rendement, faisant fi du travail de développement d'activités accompli ces dernières années en ZRR. Bien entendu, le zonage devra évoluer ; tout le monde en convient. En revanche, l...

Je comprends tout à fait la position du Rapporteur général. Cependant, il s'agit avec ce régime d'exonération d'un choix de politique de développement des territoires ruraux. Le débat sur l'article 88 ne peut donc pas se résumer à la recherche d'économies budgétaires. En outre, la problématique des ZFU est totalement différente de celle des ZR...

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, en abordant les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte d'avances aux collectivités territoriales. Pour clarifier le débat, je rappellerai simplement qu'en première partie, nous avons adopté l'enveloppe générale des ...

Je rappelle que nous aurons largement l'occasion d'aborder la semaine prochaine la question de la péréquation.

Mes chers collègues, je propose justement que ce débat soit repris mardi prochain lors de l'examen des articles non rattachés de la seconde partie.

Les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » s'élèvent pour 2011 à 60,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 61,79 milliards d'euros en crédits de paiement. Ceux-ci s'étant élevés à 60,81 milliards dans la loi de finances initiale pour 2010, ils augmentent donc de 980 millions d'euros, soit une progress...

Je supplée M. Philippe Vigier, rapporteur spécial sur le programme n° 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Comme cela est reconnu dans la loi de modernisation de l'agriculture de juillet dernier, la nutrition et l'alimentation sont des enjeux majeurs de santé publique. En dix ans, la traçabilité des aliments est devenue u...