Interventions en commissions d'Yves Censi

C'est vrai au moins pour la recherche appliquée !

Êtes-vous en train de dire que cet actif perd de la valeur ?

Il est un objectif que vous n'avez pas évoqué : l'aménagement et le développement du territoire. Les contraintes d'équilibre économique, notamment la nécessaire sauvegarde des actifs, pourraient-elles vous amener à perdre de vue cet objectif dont vous êtes un acteur important, à côté de la SNCF et des régions ? Par ailleurs, certains projets d...

Elles peuvent être initiatrices.

Je suis étonné d'entendre nos collègues socialistes s'inquiéter du péril qui menacerait le financement du service public de la télévision, alors que la loi visait précisément à le protéger et non à mettre ce service public sous tutelle du budget ! Chacun connaissait le manque de dynamisme des ressources publicitaires et savait que le développ...

Votre inquiétude n'est pas fondée. Par ailleurs, l'UMP n'a opéré aucun retour en arrière : nous maintenons notre ligne initiale. Le modèle économique inscrit dans la loi de mars 2009 n'avait soulevé chez moi qu'une seule réticence, tenant au fait que la taxe sur les recettes publicitaires croîtrait en proportion inverse du nombre de téléspect...

Certains instruments financiers évoqués ne souffrent-ils pas essentiellement d'une mauvaise utilisation ? Ne souffrons-nous pas de notre myopie financière ?

Notre objectif était manifestement d'aller vers plus de justice, mais l'impact de la mesure n'est pas très clair à cet égard. Il a été dit que l'adoption de l'amendement coûterait fort cher. Là n'est pas la question. L'exonération est un choix politique. La question du coût de la mesure pour l'État n'est pas la seule à considérer, surtout si l...

La suspension de séance est de droit : vous n'avez pas besoin de la justifier.

Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les...

Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les...

Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous proposons de déplacer les crédits de la recherche publique vers une autre ligne budgétaire. Vous avez amélioré la situation et je vous en rends hommage, mais nous partions de très bas. Les progressions dont vous avez fait état sont certes notables, mais l'écart reste considérable. Peut-on, dans le cadre ...

Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous proposons de déplacer les crédits de la recherche publique vers une autre ligne budgétaire. Vous avez amélioré la situation et je vous en rends hommage, mais nous partions de très bas. Les progressions dont vous avez fait état sont certes notables, mais l'écart reste considérable. Peut-on, dans le cadre ...

Gardons-nous de les dresser les uns contre les autres !

Gardons-nous de les dresser les uns contre les autres !

Compte tenu des réponses apportées par la ministre lors de son audition, je retire cet amendement au profit de l'amendement proposé par le Rapporteur spécial, M. Laurent Hénart. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'amendement II-CF 151 de M. Jean-Pierre Gorges visant à transférer 2 millions d'euros du programme Formations supérieur...

Ma question porte sur les droits d'auteur des photographes. L'Assemblée vient de connaître un débat important sur le droit à l'image collective. À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, nous nous étions déjà émus des atteintes à la conception française du droit d'auteur lors de ce...

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture de 406,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327,6 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP...

Je souhaitais vous interroger sur l'acte sous seing privé, madame la garde des sceaux, mais votre réponse, parfaitement claire, m'a totalement rassuré. Les pôles d'instruction, qui ont été mis en place dans la réforme de la carte judiciaire pour des raisons purement administratives et judiciaires, souffrent de l'absence de critère territorial....

Selon moi, le grand emprunt nous conduit plutôt à réfléchir sur un modèle de développement. On parle beaucoup du Grand Paris. Or, la création de valeur ajoutée peut, en France, venir de l'exploitation de 80 % du territoire national grâce à deux leviers principaux : le très haut débit et les infrastructures de transport. Pour votre part, considé...