Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des rectifications envisagées », les mots : « de la rectification envisagée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « mentionnées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « au premier alinéa du présent II. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le travailleur indépendant peut transmettre les données mentionnées au premier alinéa en souscrivant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales une déclaration préalabl...

À l'alinéa 1, après le mot : « issue », insérer les mots : « du a du 7° du I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « travail », insérer les mots : « , des cotisations et contributions recouvrées pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime visé à l'article L. 611-1, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle des co...

Après le mot : « Caisse », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 39. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les votes intervenus sur le projet de loi de finances et le projet de loi organique relative à la CADES.

I. - À l'alinéa 36, après le mot : « général », insérer les mots : « et du Fonds de solidarité vieillesse ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 40, après le mot : « dernière », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « caractérisée », le mot : « caractérisées ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « à la présente loi de programmation », les mots : « au présent projet de loi de financement ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « programmation », les mots : « financement ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérie...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , anticipant ainsi sur l'enrichissement de son contenu apporté par la loi organique n° du relative à la gestion de la dette sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après le mot : « liées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « à leur cycle de vie. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 15 : « marges prudentielles, ce sont en réalité 2,4 milliards d'euros d'économies qui devront être réalisées. ». Exposé sommaire : Rectification d'erreurs matérielles.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2009 », l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « de départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 : « La masse salariale du secteur privé, principale assiette des recettes de la sécurité sociale, suivrait la reprise de l'activité économique et de l'emploi avec un certain décalage (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « stabilité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « 2010-2013 transmis par le Gouvernement à la Commission européenne le 1er février 2010. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « au projet de loi de financement pour 2011 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 15, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Suppression de précisions inutiles et susceptibles de créer la confusion.