Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le titre de cette annexe : « État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général de sécurité sociale ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France a montré son exemplarité au bénéfice des patients dans la lutte contre les maladies orphelines en étant notamment à l'origine de l'initiative du règlement communautaire sur les maladies rares et par la mise enoeuvre du 1er plan maladies rares. Elle s'efforce également de promouvoir, par des n...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Après la première occurrence du mot : « code », la fin du 4° du II de l'article L. 136-2, est ainsi rédigée : « et de celles destinées au financement des régimes de retraite visés au I de l'article L. 137-11 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.