Questions écrites d'Yvan Lachaud

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; transmission à l'homme. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'une mobilisation autour des maladies émergentes. La grippe aviaire avait constitué une prise de conscience en Europe quant à l'importance de lutter contre ces maladies, du fait notamment de sa transmissibilité à l'homme. Actuellement, l'Union européenne doit faire face à un...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la disparition dramatique des abeilles dans notre pays. La disparition des abeilles et des pollinisateurs entraînerait une catastrophe écologique, économique et alimentaire que nul ne peut évaluer. Les données officielles prévoient une diminution de 35 % du tonnage mondial d'aliments végétaux (fruits, l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la dégradation inquiétante des relations de travail dans les entreprises. En effet, les suicides chez France Télécom s'ajoutent à ceux qui s'étaient produits chez Renault, ou dans d'autres entreprises encore. Dans un contexte de crise, les contraintes imposées aux salarié...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les écoles maternelles. Après le mot de " garderie " utilisé pour qualifier l'école maternelle, celle-ci vient de faire l'objet d'un rapport du Sénat qui remet en cause la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Les associations familiales et de parents d'élèves s'inquiètent, légitimement, de ces attaques...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation. harmonisation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante. Actuellement, certains régimes de protection sociale ne couvrent pas les conséquences de la mise en contact avec l'amiante, et les conditions d'attribution de l'allocation de cessatio...

Thèmes : justice ; procédures ; preuves. actes sous signature juridique

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition de loi créant l'acte d'avocat. Cette proposition de loi soulève l'inquiétude des notaires, qui craignent de voir modifié notre système juridique de droit écrit, pour l'aligner sur le système anglo-saxon. En effet, ils craignent des conséquences graves pour l'...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les perspectives de transposition en droit français de la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 s'agissant de l'architecture. L'indépendance des architectes et des sociétés d'architecture est aujourd'hui garantie par les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architectur...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; procréation médicalement assistée ; remboursement

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des femmes devant recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) pour pouvoir espérer devenir mères. En effet, un texte de l'UNCAM limite les possibilités de recours à la PMA à quatre FIV (fécondations in vitro ) et six inséminations artificielles. Or la fécondation artificielle relève d'un ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes d'un certain nombre d'élus locaux et d'habitants de communes rurales face aux réorganisations des administrations et des services publics, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qu'il s'agisse de la réforme de la carte judiciaire, hospitalière ou ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prévention des accidents de la vie courante. Chaque année les accidents de la vie courante en France totalisent 11 millions d'accidents, entraînant 20 000 décès et 4,5 millions de blessés. Ce bilan dramatique dépasse celui de l'insécurité routière, qui a totalisé 4 443 tués pour l'ann...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de familles...

Thèmes : environnement ; protection ; zones humides

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ("Grenelle I") et sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ("Grenelle II"). Il est essentiel que ces projets de loi apportent une...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le trou de garantie des obstétriciens. Lors de la discussion de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », il y a quelques mois, les négociations menées par le SYNGOF entre les parties au ministère de la santé avaient abouti à un accord sur une méthode de travail et des délais suffisamment brefs pour que ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme dans les entreprises. En effet, la plupart des salariés qui ne maîtrisent pas les compétences de base en lecture, écriture, calcul ont trouvé un équilibre dans leur poste de travail en mettant en place des stratégies de contournement, mais ils se trouvent en situation de fragilité q...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la parution des décrets de la loi de protection de l'enfance. Cette loi a été votée par le Parlement le 22 février 2007, promulguée le 5 mars, mais n'est toujours pas appliquée, faute de décrets, près de deux ans après. L'urgence de mesures permettant d'améliorer la protection de l'enfance est pourtant réel...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes d'un certain nombre d'élus locaux et d'habitants de communes rurales face aux réorganisations des administrations et des services publics, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qu'il s'agisse de la réforme de la carte judiciaire, hospitalière ou milit...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le classement des éoliennes comme installation classé protection de l'environnement (ICPE). Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce que ce nouveau classement va induire pour l'implantation des éoliennes ...

Thèmes : Union européenne ; FSE ; subventions. associations. versement. délais

M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les longs délais de versement des subventions du Fonds social européen versées aux associations pour le fonctionnement des chantiers d'insertion. En effet, dans le cadre de la nouvelle programmation contractuelle européenne 2008-2013, les modalités de versement (géré au niveau des DRTEPF) des subventions du FSE ont été durcie...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Distilbène ; victimes. indemnisation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des "victimes du distilbène". La cour d'appel de Versailles a récemment annulé une décision de dédommagement rendue par la Cour de cassation en juin 2009, cette annulation étant motivée par l'absence d'ordonnance d'origine. Or, bien souvent, sans ordonnance d'origine, le médecin prescripteur décédé,...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques induits par les bouteilles de gaz en provenance des déchetteries, suite à leur abandon par les particuliers. Ces bouteilles de gaz sont des produits consignés qui doivent rester la propriété du distributeur, ce qui permett...