Yvan Lachaud
Question N° 62942 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les longs délais de versement des subventions du Fonds social européen versées aux associations pour le fonctionnement des chantiers d'insertion. En effet, dans le cadre de la nouvelle programmation contractuelle européenne 2008-2013, les modalités de versement (géré au niveau des DRTEPF) des subventions du FSE ont été durcies ; les pièces justificatives demandées par l'Europe sont de plus en plus nombreuses et surtout plus complexes, d'où découlent de très longs retards de paiement. Les associations se retrouvent ainsi dans des situations particulièrement difficiles ; certaines en sont réduites à demander des créances aux banques (Dailly), mais les retards sont même parfois supérieurs à la durée de la créance, obligeant les associations à payer aux banques des agios, évidemment non pris en charge par le FSE. Un bon nombre d'associations se retrouvent, par conséquent, fragilisées, par ces retards importants, et notamment importants dans la région Languedoc-Roussillon. Il souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles les délais de traitement des dossiers de subvention du FSE sont aussi longs, particulièrement dans la région Languedoc-Roussillon.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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