Interventions d'Yvan Lachaud

Tout à fait !

Et nous aussi !

Sur la forme, nous avons largement pu examiner ce projet, et l'opposition a même eu le temps de déposer quelque 1 500 ou 1700 amendements.

Je ne vois donc pas la nécessité de retourner en commission et il est maintenant urgent de débattre.

Sur le fond, avant d'aborder le RSA, je suis d'accord avec vous, chers collègues, pour discuter des niches fiscales. Quant à celle que nous créons aujourd'hui, si c'en est une, elle me convient. Vous auriez en fait aimé déposer un texte comme celui-ci, c'est ce qui vous dérange, monsieur Brard.

Non seulement nous parlons du pouvoir d'achat, mais nous proposons enfin des mesures intéressantes pour les salariés. Voilà ce qui est incompréhensible : nous allons dans votre sens et vous n'êtes pas d'accord ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je comprends bien que vous soyez désarçonnés par ce qui est proposé, parce qu...

Mes amendements n'étaient pas gagés et, même s'ils l'avaient été, ils seraient tombés sous le coup de l'article 40. Je remercie donc le Gouvernement de les avoir repris. Pour une fois, madame Mazetier, il n'y a pas de charge supplémentaire pour les communes, l'État contractualise directement avec les OGEC. Vous auriez pu le faire remarquer. Il...

Un mot sur l'organisation des préavis de grève : il me semble que les dispositions du texte renforcent la spécificité de la grève des enseignants, lesquels n'auront pas à subir la colère des parents d'élèves dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans les établissements scolaires. L'amendement n° 39 propose que, dès lors qu'un parall...

Je veux remercier le Gouvernement, en la personne de M. le ministre, d'avoir accepté cet amendement. Il était nécessaire de parvenir à un compromis sur ce point et l'on ne peut que se réjouir de constater que les discussions menées ont permis d'y parvenir. Comme l'a dit M. Pélissard, il n'est pas facile pour les communes de mettre en oeuvre le ...

Monsieur Valls, ce texte vous dérange parce qu'il met en place des mesures que vous auriez certainement aimé proposer ; on peut le comprendre. Il va permettre à des enseignants nous devrions tous nous en réjouir de faire réellement grève sans avoir à subir le courroux des parents parce que leurs enfants ne sont pas au moins accueillis à l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y a des sujets qui, dans cet hémicycle, donnent souvent lieu à des prises de position politiques et à des instrumentalisations plus ou moins démagogiques, l'école est bien de ceux-là, et nous venons d'en avoir une démonstration éclatante. Sur ce projet de loi instituant un ...

a considéré que cette réforme représente un véritable progrès pour les parents, qui ne seront plus obligés de cesser de travailler pour assurer la garde de leurs enfants en cas de grève. Il faut toutefois garder à l'esprit que l'organisation de ce service d'accueil par les communes restera exceptionnel et n'interviendra qu'en cas de mouvement s...

a alors interrogé M. Patrick Roy sur les solutions alternatives qu'il propose lorsque dans une école trois professeurs font grève.

a estimé qu'il s'agit simplement de régler un problème, c'est-à-dire de permettre l'accueil des élèves quand il n'y a pas d'autre solution. C'est une simple question d'organisation, et non d'éthique. Convenant que tous les commissaires adhèrent au principe rappelé par l'amendement, la rapporteure pour avis s'y est néanmoins déclarée défavorabl...

a précisé que lorsque le service d'accueil sera mis en place du fait d'une grève ayant été suivie par plus de 20 % des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans l'école qu'il gère, l'organisme de gestion percevra une contribution financière qui est fonction du nombre d'élèves accueillis et du nombre effectif de grévistes. La rapport...

Je vous félicite, Monsieur le ministre, de vous être saisi des problèmes urgents, notamment à travers la nouvelle organisation du temps scolaire. Il me semble que c'est la première fois que celui-ci diminue pour l'ensemble des élèves et que les heures ainsi dégagées bénéficient à ceux qui ont des difficultés. Quelle est par ailleurs votre posi...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de plaisir que je salue l'inscription, à l'ordre du jour de notre Assemblée, de cette proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec trois de mes collègues : Jean-Louis Christ, Jean Leonetti et Jacques Pélissard. Élu du Gard, j'ai pu, comme vous tous, constater sur le ter...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La loi du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Nous approuvons et nous soutenons ce principe parce qu'il est juste et qu'il est normal que la société vienne en ai...

de donner de la souplesse, de la liberté au dispositif. Revenons sur le caractère férié du lundi de Pentecôte. C'est une attente forte. Vous vous êtes exprimé sur ce sujet il y a quelques jours. Quelles sont vos intentions pour que, dès cette année, cette journée soit à nouveau fériée ? Un grand nombre de Français légitimement attachés au cara...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, permettez-moi d'abord de vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année, que je vous souhaite pleine de réussites. Je tiens à me faire le porte-parole des nombreuses institutions ou associations de personnes handicapées, particulièrement inquiètes des conséquences du nouveau mode d...