Interventions d'Yvan Lachaud

Je commencerai par saluer l'excellent travail de notre rapporteur, M. Riester. Je ne reviendrai pas sur l'examen mouvementé, pour ne pas dire chaotique, de ce projet de loi, car je considère qu'il ne méritait pas un tel déchaînement de passions, souvent caricaturales, comme nous venons de l'observer il y a quelques instants encore. Au coeur de...

Au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient notamment plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Pour ce qui est de la nature de la sanction ultime dans le dispositif d'avertissement, nous aurions également préféré une amende, modulable en fonction de la gravité de l'infraction, qui aurait permi...

Ces modifications du texte initial, que nous vous avions soumises par voie d'amendement, auraient pu nous éviter la censure du Conseil constitutionnel. En effet, si nous sommes aujourd'hui réunis, c'est pour mettre le dispositif HADOPI en conformité avec la décision des sages prise le 10 juin dernier, en vertu de laquelle la décision de suspens...

La loi HADOPI serait-elle donc la solution providentielle ? Bien sûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici. En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue p...

Ce texte arrive au bon moment tant certaines situations locales apparaissent inextricables. Mais je me demande pourquoi le Sénat a cru bon d'ajouter la disposition relative aux RPI. En effet, non seulement le RPI n'est pas un territoire administratif de la République, mais il peut se décliner de multiples façons d'un département à l'autre et ...

Si nous maintenons, sans la préciser, la référence aux RPI, le texte risque, en cas de recours, d'être invalidé par le Conseil constitutionnel. En effet, le regroupement pédagogique intercommunal n'est pas un échelon administratif, et il peut prendre de nombreuses formes différentes.

Un mot rapide tout d'abord sur la forme. J'ai été choqué par le refus des membres de l'opposition de voter sur les propositions de la mission, ce qui est contraire à la pratique. Nous aurions pu au moins nous retrouver tous sur la proposition relative aux trente-cinq heures hebdomadaires de travail des élèves. La réforme est nécessaire : on ne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police judiciaire. On constate en e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de cette réponse sur un certain nombre de questions que se posent nos concitoyens et dont la représentation nationale se doit de se faire l'écho. J'aurai d'autres éclaircissements à demander à Mme la garde des sceaux.

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d'être débattu à l'Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires des établissem...

Ma question porte sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier, plus particulièrement dans la zone nîmoise. Le 17 juin dernier, le protocole d'intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier a été signé à Montpellier. L'accord porte sur 1,46 milliard d'euros, la participation de l'État...

Notre organisation s'intéresse depuis très longtemps à la question des maladies professionnelles lesquelles ne sont pas reconnues dans le code des pensions militaires d'invalidité. Six années ont ainsi été nécessaires pour faire admettre l'exposition à l'amiante dans les bateaux de la marine nationale et obtenir un taux d'indemnisation qui soit...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez annoncé hier que vous souhaitiez prendre du temps pour la mise en oeuvre de la réforme des lycées. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La France est l'un des pays les plus mal placés dans le monde s'agissant du niveau de ses élèves ; la réforme est donc nécessaire. Cette réf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 1972, dans une circulaire portant sur l'enseignement du français, le regretté Joseph Fontanet, ministre de l'éducation nationale, expliquait : « La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans a libéré l'école élémentaire de la nécessité de fournir à ses...

Mais peut-on affirmer que la qualité du système en a été améliorée ? Non. Le taux de sorties du système scolaire sans échec a-t-il diminué ? Non. Le nombre d'élèves entrant en sixième sans savoir lire et écrire a-t-il reculé ? Je ne le pense pas.

Il faut donc en finir avec l'idée selon laquelle l'augmentation des effectifs des enseignants conditionnerait automatiquement la qualité du système éducatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Écoutez les propos de M. Fontanet : ils restent d'actualité quarante ans après quarante ...

L'ensemble des réformes contenues dans ce budget permettra de maintenir le taux d'encadrement des élèves tout en redéployant les moyens vers les publics prioritaires, notamment les élèves en difficulté ou handicapés. Des efforts ont été accomplis, et nous continuons à aller dans le bon sens. Monsieur le ministre, à juste titre, vous avez pris ...

Je suis plus qu'étonné par les remarques que l'on a entendues au sujet de l'enseignement en banlieue. Trouveriez-vous normal, chers collègues de l'opposition, que le Gouvernement dispense l'enseignement privé d'être présent dans les quartiers en difficulté, abandonnant cette mission au seul enseignement public ? Vous ne manqueriez pas, alors, ...

Vous êtes pris à votre propre piège idéologique.

Par ailleurs, comment pouvez-vous nous faire la leçon, vous qui n'avez pas tous voté la loi de 2005 relative à la scolarisation des enfants handicapés ? Au passage, cessons de parler d'« intégration » : ces enfants n'ont pas à être « intégrés » dans la société, car ils le sont déjà. Peu nombreux, disais-je, sont ceux qui, sur vos bancs, ont vot...