Interventions d'Yvan Lachaud

Mais oui !

Apaisement, c'est le mot qui doit définir ce débat et traduire l'esprit de cette proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. C'est en effet l'apaisement qui, depuis la loi Debré de 1...

Celui-ci respecte les intérêts de chacune des parties. Il garantit en effet aux écoles élémentaires privées sous contrat d'association qu'elles seront traitées à égalité avec les écoles publiques, préservant l'exigence de parité qui est le fondement de la loi Debré. Cependant, il n'impose pas aux communes des obligations financières qui mettrai...

puisque l'évolution de la société, marquée par le développement des foyers monoparentaux et des familles recomposées, l'a rendue plus floue.

Il paraît essentiel d'imposer aux communes des obligations claires et d'assurer aux écoles privées des financements garantis. C'est pourquoi nous avons affirmé notre volonté de n'apporter notre soutien qu'à un texte légitime et équilibré, comme celui qui nous est présenté. Il permet en effet de respecter pleinement la parité en construisant deu...

Bien sûr !

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Delaunay s'agissant de la liberté et de l'obligation de signature du maire. Faisons un parallélisme des formes avec les crèches, qu'elles soient communales ou associatives. Que je sache, dès lors que la CAF reconnaît une crèche en tant que telle, il y a participation communale sans pour autant que le ma...

Il y a un parallélisme des formes entre ce qui dépend de la commune, ce qui est du domaine public, et ce qui est du domaine privé. Je comprends que vous puissiez vous offusquer c'est une vieille bataille que la liberté de l'enseignement.

Puisque cela ne vous dérange pas pour les crèches, alors qu'il y a obligation pour une commune, pourquoi cela vous dérange-t-il pour l'enseignement privé ? Allez plus loin, dites pourquoi cela vous dérange !

La vôtre !

Le débat a peut-être été serein mais il nous a rappelé des idées dépassées et des caricatures archaïques stigmatisant la ségrégation et l'école réservée aux riches. Il faut avancer, mes chers collègues, et pour cela je vous invite à davantage visiter les établissements privés « sous contrat », mots que vous oubliez trop souvent. L'État se doit...

Il est de notre responsabilité d'y veiller et de dénoncer, s'il y a lieu, les manquements aux règles. Sur ce point, je vous rejoins. Mais dépassons ces clivages et cessez de considérer ce type d'établissements avec le même prisme : il s'agit d'idées totalement irrecevables, en complet décalage avec la réalité du terrain. Il est urgent de vote...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons enfin au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la discussion du projet de loi HADOPI ! Je veux revenir sur les principaux enseignements que le Nouveau Centre a tirés de ce débat. Nous nous félicitons tout d'abord que la représentation nationale et le Go...

Tout a été dit et nous avons déjà perdu beaucoup de temps. C'est parce que nous voulons, nous, protéger les auteurs, les compositeurs mais aussi les moines copistes,

c'est parce que nous voulons assurer la survie de l'exception culturelle française, c'est parce qu'il est important de rappeler que le téléchargement illégal est réellement illégal, que la majorité du groupe du Nouveau Centre votera pour cette loi non pas de retardement mais d'avenir les jeunes en ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès. Je vous invite à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera...

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution qui va dans le bon sens. Oui, ce texte est équilibré et garantit toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître, la liberté d'expression des internautes et les libertés fondamentales des citoyens garanties par l'autorité judiciai...

la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Ainsi, ce merveilleux vecteur de diffusion cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française. Nous gardons le bon Doctor Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mister Hyde. Pour autant, ne croyons pas, monsieur le ministre de la culture, que nous sommes arrivé...

Je n'aurai pas besoin de deux minutes, ni de convoquer Confucius ou Lao-Tseu.

Nous avons assez réfléchi en commission, assez débattu avec les rapporteurs. Donc, le Nouveau Centre ne votera pas le renvoi en commission. Passons tout de suite à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)