Interventions d'Yvan Lachaud

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le 29 janvier dernier, le Président de la République a annoncé que la France allait taxer les transactions financières. Nous, centristes, nous défendons depuis longtemps cette mesure juste,...

..qui va dans le sens de la régulation de la finance mondiale et de la moralisation du capitalisme. C'est un combat qui doit être partagé par toutes et tous sur ces bancs. Au moment où nos déficits sont dramatiquement élevés, où tous les pays adoptent la règle d'or d'équilibre financier, les efforts doivent être partagés, notamment par le sect...

Il n'est pas normal que les transactions financières et les mouvements de capitaux ne soient pas taxés, alors que les produits de consommation courante de première nécessité, un kilo de pommes ou un pot de yaourt, le sont. Cette taxe, le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a défini les contours et les dirigean...

Très bien !

Monsieur le président, j'ai l'honneur de poser la première question de cette année 2012. Vous me permettrez donc, au nom de mon groupe, de vous présenter tous nos voeux de santé et de bonheur, ainsi qu'à toute la représentation nationale, au Gouvernement et à l'ensemble des Français. (Applaudissements sur divers bancs.) Ma question s'adresse à...

C'est une mesure courageuse. La France s'honore en en prenant l'initiative. Elle permet de pointer les dérèglements nombreux liés au monde de la finance, notamment dans la crise que l'on connaît aujourd'hui : il était anormal qu'une TVA soit prélevée notamment sur les produits alimentaires et qu'il n'y ait aucune taxe sur les mouvements des cap...

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière a été conclu entre la France et vingt-cinq de ses voisins européens un bon accord, qui vise à une Europe plus solidaire, plus politique, dotée d'une gouvernance et dotée de moyens d'équilibre budgétaire : la règle d'or, à laquelle les...

Monsieur le président, pouvez-vous nous redire pourquoi cet accord est la bonne réponse pour retrouver la confiance et soutenir la croissance en Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le garde des sceaux, je voudrais revenir sur le drame qui s'est déroulé à Chambon-sur-Lignon et qui a ému tous nos concitoyens. Il repose le problème de la délinquance des mineurs, sujet sur lequel un certain nombre d'entre nous ont travaillé, moi-même ayant remis un rapport au Président de la République en juin dernier. Nous avons d...

Je veux tout d'abord adresser, au nom du groupe Nouveau Centre, nos félicitations à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à l'ensemble des ministres qui ont réussi ce sommet européen car il s'agit bien d'une réussite destiné à sauver la Grèce et l'euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Aujourd...

Oh !

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je voudrais, une fois de plus, vous interroger sur le schéma directeur de la médecine légale sur la circonscription de la cour d'appel de Nîmes. Le CHU de Nîmes n'a pas été retenu pour la thanatologie c'est le seul établissement dans ce cas en France ; un rattachement à Mo...

Je souhaite remercier M. le garde des sceaux de l'espoir qu'il me laisse entrevoir pour la thanatologie à Nîmes !

Monsieur le ministre, s'il y a en France une catégorie professionnelle qui attend beaucoup de l'Europe, c'est bien celle des agriculteurs. Ils lancent tous les jours un cri d'alarme à propos de la concurrence qui règne au sein même de l'Europe. Les éleveurs, les producteurs de fruits et légumes et les vitiviniculteurs savent aujourd'hui que la ...

Ensuite, les produits phytosanitaires sont vendus à moitié prix en Espagne et, alors qu'ils sont interdits chez nous, ils servent là-bas aux exploitants pour traiter les fruits et légumes qui sont ensuite vendus sur notre territoire.

Aujourd'hui, les agriculteurs n'ont plus les moyens de se battre. Monsieur le ministre, il est de notre devoir d'affirmer que l'agriculture n'est plus un secteur comme les autres.

Il est de notre devoir d'organiser et d'aider une agriculture de qualité. Il est de notre devoir d'instaurer une réglementation fiscale et sociale européenne.

Il est de notre devoir d'imposer des règles communes à l'Europe. Monsieur le ministre, qu'entend faire la France pour répondre à ce cri d'alarme justifié de nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Madame la présidente, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance.

Nous venons de vivre une véritable humiliation des parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela fait dix ans pour certains, huit ans pour d'autres, que nous travaillons sur ce sujet. Quatre ministres se sont engagés. D'éminents parlementaires de l'UMP ont déposé des propositions de loi. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que ...