Interventions d'Yvan Lachaud
297 interventions trouvées.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)
Tout à fait.
Il est défendu.
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Alors que le texte relatif à la justice des mineurs arrive en discussion devant l'Assemblée nationale, hier, à Florensac, dans l'Hérault, Carla, une jeune fille de treize ans, est décédée à la suite des coups violents qui lui ont été portés par un adolescen...
Les Français sont aujourd'hui sous le choc. Je veux d'abord penser aux familles. Et je veux aussi réaffirmer que l'aggravation de la délinquance des mineurs est bien une réalité. Même si elle est inégalement répartie sur le territoire français, elle est en augmentation. J'ai fait des propositions à M. le Président de la République. Vous avez r...
Nous avons écouté pendant un certain temps, pour ne pas dire un temps assez long, M. de Rugy et je reste très admiratif devant ceux et notre collègue en fait sans doute partie qui ont rédigé une intervention
qui ne nous a absolument rien apporté. Je trouve qu'elle a atteint son paroxysme lorsqu'il a été question de la notion d'immédiateté concernant les adolescents. Nous avons tous été adolescents et chercher à nous faire croire que l'immédiateté, ici, n'a pas de sens, vraiment, c'est confiner à l'aberration politique ! Quel pédagogue, quel éduca...
Vos propos, d'ordinaire, m'inspirent du respect mais, ce soir, vous avez beaucoup parlé pour ne rien dire sinon des aberrations, si bien que le groupe Nouveau centre demande que l'on passe immédiatement à la discussion générale. Ce pays a vraiment besoin qu'on prenne des mesures fortes, notamment en ce qui concerne la justice des mineurs. (App...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, suite au rapport que j'ai remis au Président de la République sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, vous comprendrez que mon intervention porte essentiellement sur les articles relatifs au jugement des mineurs. Mon collègue Michel Hunault traitera ultérieure...
Il ouvre la voie à une justice des mineurs juste et efficace, comme le souhaitent nos concitoyens, qui attendent des actes pour pouvoir vivre en sécurité, circuler librement dans le territoire, ce qui n'aurait jamais dû cesser. Par rapport aux discours extrémistes sur le sujet, nous disons que la sécurité est un acte social. Il y va de la prote...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Nouveau Centre a présenté la proposition de loi que j'avais déposée pour interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. Compte tenu de l'enjeu de sa...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le sujet que nous abordons pourrait devenir un élément majeur du débat sur la santé publique dans les années ou les décennies à venir. Il concerne la toxicité des substances chimique contenues dans des produits de la vie quotidienne, dont ce...
Comme je l'ai indiqué en commission, le champ de cette proposition de loi est volontairement large pour susciter le débat c'est encore notre objectif aujourd'hui , mais, comme je l'ai reconnu moi-même, son dispositif serait difficilement applicable en l'état. Comme je l'avais annoncé, j'ai continué à travailler sur ces questions afin de pouv...
Face à l'impossibilité pour l'industrie des cosmétiques de prouver que ces substances ne sont pas susceptibles de perturber le système endocrinien, le gouvernement danois a fait le choix de limiter l'exposition des enfants. Parallèlement, au niveau européen, le Comité scientifique des produits de consommation a adopté au mois de décembre un av...
Enfin, d'un point de vue juridique, cet amendement s'inscrit pleinement dans le dispositif de sauvegarde prévu par la directive sur les produits cosmétiques et ne devrait en conséquence causer aucune difficulté. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement, ainsi que la proposition de loi...
Ils attendent de la nation qu'elle les protège effectivement et préventivement. Il nous appartient d'agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Avant d'aborder l'examen de cet amendement, je tiens à remercier M. le ministre de ses précisions. Un des objectifs de cette proposition de loi est, effectivement, d'ouvrir le débat. Ses propos raisonnables et raisonnés répondent à notre souhait. Peut-être dirons-nous dans dix ans que le sujet a été mis sur la table en toute lucidité. Ce matin ...
Avis défavorable. Il n'est nul besoin d'apporter cette précision car les dispositions de l'article unique s'appliquent effectivement à la vente à distance et à la vente par internet. Cet amendement est donc satisfait.
Défavorable.
