Interventions d'Yvan Lachaud

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, offrir à tous les enfants de notre pays le droit à la connaissance et au savoir, clé de la citoyenneté et de l'épanouissement personnel, sésame pour l'insertion professionnelle et sociale, telle est la mission de l'école républicaine, et c'est le rôle de ...

La proposition de loi que nous votons aujourd'hui vient consacrer ce principe républicain, en instaurant un équilibre délicat entre, d'un côté, l'accompagnement et le soutien des parents et, de l'autre, la sanction à la fois dissuasive et pédagogique. Parce que le législateur ne peut s'affranchir du réel, il était indispensable de rendre le di...

Au Nouveau Centre, c'est le principe d'éducation des parents et de responsabilisation que nous avons souhaité renforcer en élargissant les mécanismes d'accompagnement des parents et des élèves que le président du conseil général peut proposer aux familles.

Si les causes de l'absentéisme scolaire sont multiples, les mesures de prévention, ne l'oublions pas, doivent être adaptées et personnalisées. Le problème n'est pas l'absentéisme, ce sont les difficultés qu'il révèle et qu'il faut traiter avant qu'elles ne deviennent des facteurs d'échec scolaire. Il s'agit pour nous d'un principe intangible :...

dont l'expérimentation, dans l'académie de Créteil, constitue un succès encourageant. Dans notre pays, c'est bien la famille qui a en charge l'éducation des enfants. Ne demandons pas à l'école et à ceux qui y travaillent, aux enseignants, aux conseillers d'éducation, aux conseillers principaux d'éducation, de tout faire. Ils ne peuvent plus a...

Lesquels ?

J'ai l'habitude d'être bref quand il s'agit de donner des explications de vote sur une motion, mais ce soir, nous venons de vivre un moment d'anthologie, tant sur la forme que sur le fond. D'abord, il est quand même étonnant que le groupe socialiste fasse référence dans cet hémicycle, et il l'a fait à plusieurs reprises, aux voix du Front nati...

Mais sur le fond, il y a plus grave. Madame la présidente, je voudrais pouvoir m'exprimer librement.

Un grand moment, disais-je, monsieur Durand. « Vous voulez rendre les parents responsables », dites-vous. Mais, monsieur Durand, ils sont responsables ! Dans notre société, l'éducation appartient à la famille : au père et à la mère, ou au père ou à la mère. Il y a des sociétés, dont vous êtes peut-être plus proches, où ce n'est pas le cas. Il y...

Ce n'est pas le cas de notre démocratie. Il est normal que nous demandions à ceux qui sont responsables de l'éducation de leurs enfants, de l'assumer. Ce n'est pas à l'école de le faire. On demande beaucoup trop à l'école. Vous dites : « Nous sommes reconnaissants aux enseignants ». C'est nous qui le sommes. Parce que ce n'est pas à eux de gér...

Comme vient de le rappeler Mme la présidente de la commission, le texte de la proposition de loi a été largement débattu. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a indiqué que les allocations familiales sont versées pour éduquer les enfants ; nous débattons donc bien de l'éducation des enfants. La suppression des all...

 « On ne passera pas notre temps à des poursuites, à des procès, à des condamnations ; ce n'est pas le gendarme qui sera le grand ressort de cette loi ; la condamnation judiciaire est nécessaire comme réserve ; mais notre loi, si vous voulez la lire, est toute faite de contraintes morales. » Ainsi s'exprimait Jules Ferry, ici même à l'Assemblée...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les enfants de notre pays, on le sait, sont ceux qui ont le plus grand nombre d'heures de cours sur le plus petit nombre de semaines d'enseignement. Ce resserrement du système est source de difficultés car il accroît la fatigue et diminue le temps de dialogue. C'est une bonne chose que vous ayez os...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. La représentation nationale a voté hier une proposition de loi d'origine centriste sur les maisons d'assistants maternels. Ce texte représente une grande avancée pour les enfants, pour les parents et pour les assistants maternels.

Il répond notamment aux demandes des parents ayant des horaires décalés. Mais voilà, les chiffres sont là : aujourd'hui, près de 10 % des quelque 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans n'ont pas de solution de garde appropriée. Qui plus est, nous risquons de connaître une pénurie importante d'assistants maternels d'ici à 2015. Par aille...

Mais nous, élus locaux et nationaux, nous rencontrons des difficultés. Nous sommes souvent démunis pour répondre aux nombreuses demandes des parents qui travaillent ou cherchent un emploi et qui veulent à juste titre concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Alors, madame la secrétaire d'État, il y a à peu près un an, vous avez...

pour répondre à ces nombreuses demandes, justifiées, de parents en quête de places de garde ? Ces demandes sont encore plus justifiées dans un pays comme le nôtre un pays moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. « Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable. Il s'agit en effet d'introduire de la souplesse dans le fonctionnement de ces maisons. Vous le dites vous-même, madame Bello, nous avons besoin de places. Les conditions de sécurité et d'accueil des enfants sont les mêmes que pour les assistantes qui exercent à domicile.

La disposition proposée par Mme Bello créerait une inégalité injustifiable entre les assistantes maternelles qui exercent à domicile et qui, depuis 2009, peuvent garder chacune quatre enfants et celles qui travaillent en maisons et ne pourraient en garder que trois. En outre, la rédaction proposée limite le nombre d'enfants, mais ne précise rie...

Les arguments de Mme Louis-Carabin sont bons, mais l'article 1er de la proposition de loi fait déjà référence à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles qui comporte la disposition proposée par l'amendement. L'avis de la commission est donc défavorable.