Interventions d'Yvan Lachaud

Il s'agit de faire référence à la mise à disposition non pas d'une seule personne morale mais de plusieurs, les expériences de terrain ayant montré, par exemple au sein du réseau Unis-Cité, qu'il peut être intéressant de confier à un volontaire, au cours de son service civique, plusieurs missions d'intérêt général au sein de plusieurs organisat...

L'amendement AC 154 étant satisfait, je le retire.

L'amendement AC 155 vise à permettre aux personnes accomplissant un service civique de bénéficier des actions financées par le fonds d'assurance formation, que la loi sur l'orientation et la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a déjà étendues à l'ensemble des bénévoles

Il est proposé de créer une instance paritaire d'orientation, de suivi et d'évaluation associant des acteurs engagés dans le dispositif : pouvoirs publics, associations, collectivités et établissements publics d'accueil, personnes volontaires.

Avec la reconnaissance du provençal, nous allons, madame la ministre de la santé et des sports, changer de sujet et de région. (Sourires.) Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de communication sur la nécessité pour l'État de reconnaître, promouvoir et développer les langues régionales dans notre pays. Après la rec...

Le breton est sauvé alors que le provençal ne l'est pas !

Je comprends que vous soyez honorée, tout comme le président Le Fur d'ailleurs, que le breton soit sauvé. Tel n'étant pas le cas pour le provençal, je reviendrai sur le sujet avec M. le ministre de la culture afin de voir comment, avec les linguistes, il est possible d'avancer. Dans la linguistique romane, le provençal et l'occitan sont, en eff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, après avoir, une première fois, adopté ce texte sans y apporter de modification, nous arrivons aujourd'hui au terme d'un débat engagé depuis plus de un an. (Tandis que des députés des groupes SRC et GDR continuent de scander « Démocratie ! », d'autres députés du groupe SRC entonnent « La Marseillaise...

L'ordonnance du 29 juillet est la première à avoir fait l'objet d'un contrôle et la commission a prouvé son impartialité en formulant, à l'instar du Conseil d'État, nombre de propositions s'écartant des projets initialement retenus par le Gouvernement. L'intention du constituant n'était évidemment pas de créer une commission dont les avis aurai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

On vous a assez entendus, chers collègues, laissez-nous nous exprimer !

Après que le Sénat a, il y a quelques semaines, rejeté ce projet de loi dans des circonstances sur lesquelles je ne reviendrai pas, il appartient aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer à nouveau sur ce texte. Certes, l'objet de ce projet de loi n'a rien d'anodin puisqu'il permet de modifier la répartition sur notre territoire des sièges...

Laissez-nous parler, cher collègue. On vient de vous écouter pendant trois heures sans vous interrompre !

Voici en effet plus d'un an, le Congrès a choisi de graver dans notre marbre constitutionnel le principe selon lequel toute modification de la carte électorale doit désormais faire l'objet de l'examen approfondi par une commission indépendante se prononçant par un avis public.

Cette innovation, mes chers collègues, c'est cette majorité qui l'a permise, car nous sommes convaincus qu'à travers la question de la carte électorale, c'est l'impartialité de nos institutions et, par là même, la crédibilité de notre démocratie qui sont en question.

Pour autant, était-il vraiment nécessaire de procéder aujourd'hui au redécoupage de nos circonscriptions législatives ?

Qu'on en juge : le tracé des circonscriptions actuelles date de 1986 sur la base de données démographiques remontant à 1982.

Qui peut ici prétendre qu'en près de trente ans la société française n'a pas été traversée par des évolutions démographiques majeures, aujourd'hui à l'origine de disparités significatives et parfois même choquantes dans le poids démographique de chaque circonscription ? Aussi, c'est bien sur la base du principe constitutionnel de l'égalité de ...

mais suivant un mode de scrutin uninominal.

Nous avons ainsi été élus dans un territoire, dans une circonscription parmi 577 et chacun de nous est ici un député de la République tout entière envoyé sur les bancs de l'Assemblée nationale par les électeurs de sa circonscription. Toutefois si nous sommes tous à égale hauteur dépositaires de la souveraineté nationale, nous sommes également ...