Questions orales d'Yvan Lachaud

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le 29 janvier dernier, le Président de la République a annoncé que la France allait taxer les transactions financières. Nous, centristes, nous défendons depuis longtemps cette mesure juste,...

C'est une mesure courageuse. La France s'honore en en prenant l'initiative. Elle permet de pointer les dérèglements nombreux liés au monde de la finance, notamment dans la crise que l'on connaît aujourd'hui : il était anormal qu'une TVA soit prélevée notamment sur les produits alimentaires et qu'il n'y ait aucune taxe sur les mouvements des cap...

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière a été conclu entre la France et vingt-cinq de ses voisins européens un bon accord, qui vise à une Europe plus solidaire, plus politique, dotée d'une gouvernance et dotée de moyens d'équilibre budgétaire : la règle d'or, à laquelle les...

Monsieur le garde des sceaux, je voudrais revenir sur le drame qui s'est déroulé à Chambon-sur-Lignon et qui a ému tous nos concitoyens. Il repose le problème de la délinquance des mineurs, sujet sur lequel un certain nombre d'entre nous ont travaillé, moi-même ayant remis un rapport au Président de la République en juin dernier. Nous avons d...

Je veux tout d'abord adresser, au nom du groupe Nouveau Centre, nos félicitations à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à l'ensemble des ministres qui ont réussi ce sommet européen car il s'agit bien d'une réussite destiné à sauver la Grèce et l'euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Aujourd...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je voudrais, une fois de plus, vous interroger sur le schéma directeur de la médecine légale sur la circonscription de la cour d'appel de Nîmes. Le CHU de Nîmes n'a pas été retenu pour la thanatologie c'est le seul établissement dans ce cas en France ; un rattachement à Mo...

Monsieur le Premier ministre, les Français entendent parler de la crise et la vivent. Les Français voient tous les jours, à la télévision, les cours de la Bourse qui dévissent. Les Français apprennent que des menaces pèsent sur l'Italie, sur l'Espagne. Les Français commencent à se poser de sérieuses questions sur la capacité de la Grèce à rembo...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Alors que le texte relatif à la justice des mineurs arrive en discussion devant l'Assemblée nationale, hier, à Florensac, dans l'Hérault, Carla, une jeune fille de treize ans, est décédée à la suite des coups violents qui lui ont été portés par un adolescen...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le 22 décembre dernier, vous répondiez à une question de Rudy Salles concernant les contrats aidés, confirmant que 340 000 contrats aidés seraient maintenus en 2011, ce qui représente une baisse de 10 à 15 %. Pour autant, pour le premier semestre 2011, seuls 150 00...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, que j'ai grand plaisir à retrouver à cette responsabilité. Elle porte sur le projet de création d'un service d'aide par le travail hors les murs, d'une capacité de trente places, lancé par l'association GEIST 21 groupe d'étude pou...

Ma question, concernant l'enseignement agricole et à laquelle j'associe notre collègue François Rochebloine, très impliqué dans ce dossier, s'adresse au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'enseignement agricole connaît une crise importante dans notre pays. Agriculteurs, représentants professionnels du secteur agricol...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les enfants de notre pays, on le sait, sont ceux qui ont le plus grand nombre d'heures de cours sur le plus petit nombre de semaines d'enseignement. Ce resserrement du système est source de difficultés car il accroît la fatigue et diminue le temps de dialogue. C'est une bonne chose que vous ayez os...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. La représentation nationale a voté hier une proposition de loi d'origine centriste sur les maisons d'assistants maternels. Ce texte représente une grande avancée pour les enfants, pour les parents et pour les assistants maternels.

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vous n'êtes pas sans savoir que les agriculteurs, en particulier les arboriculteurs, ont perdu, depuis deux ans, quasiment 50 % de leurs revenus. Aujourd'hui, je souhaite attirer votre attention sur la situation des arboriculteurs dont les vergers ont été atteints par le v...

Avec la reconnaissance du provençal, nous allons, madame la ministre de la santé et des sports, changer de sujet et de région. (Sourires.) Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de communication sur la nécessité pour l'État de reconnaître, promouvoir et développer les langues régionales dans notre pays. Après la rec...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale : le groupe Nouveau Centre veut revenir lui aussi sur la réforme des lycées. Monsieur le ministre, vous avez une bonne approche de la réforme des lycées en disant tout d'abord que tout ne fonctionnait pas si mal dans les lycées de notre pays. Vous avez su ensuite garder un cadre ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et porte sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap, non seulement des enfants, mais aussi des adultes et des personnes âgées. J'aurais pu interroger également le ministre de l'éducation nationale s'agissant des aux...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police judiciaire. On constate en e...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d'être débattu à l'Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires des établissem...

Ma question porte sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier, plus particulièrement dans la zone nîmoise. Le 17 juin dernier, le protocole d'intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier a été signé à Montpellier. L'accord porte sur 1,46 milliard d'euros, la participation de l'État...