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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Yannick Favennec

206 propositionss de loi signées

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22/12/2010 — Proposition de loi N° 2999 visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements ADSL tout compris pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2966 visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2881 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2889 visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2815 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2661 visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2645 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football

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