Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Cet amendement permet à l'ACNUSA de procéder à la saisie conservatoire d'aéronefs de compagnies n'ayant pas réglé leurs amendes.

Je tiens tout d'abord à remercier le Président Ollier pour la confiance double qu'il m'a accordée sur la question du transport ferroviaire, au titre de rapporteur du comité de suivi et du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui sera examiné en Commission la semaine prochaine et devra bientôt ...

Madame Vautrin, j'avais déposé un certain nombre d'amendements relatifs aux lignes à grande vitesse dans le cadre du Grenelle 1 mais ils n'ont pas été retenus par le Gouvernement. Comme vous, il me paraît important que toutes les lignes arrivant dans les aéroports soient électrifiées et soient reliées aux lignes à grande vitesse autant que fair...

Où en êtes-vous concernant les voitures low cost dont vous envisagiez la production avec Tata ? Sur le marché français des immatriculations, comment vous positionnez-vous face à votre concurrent PSA ? Êtes-vous en recul, en progression, en position stable ? Où en êtes-vous en matière de technologie hydrogène ?

Vous avez beaucoup parlé des véhicules de moyenne gamme, mais quid des voitures low cost et, à l'opposé, de haut de gamme ? D'autre part, comment envisagez-vous l'avenir de votre groupe ? Allez-vous lancer des partenariats avec d'autres sociétés en développant des plateformes communes, notamment en ce qui concerne les véhicules hybrides, ou bi...

L'amendement CE 114 est défendu.

Votre activité a été divisée par métiers, mais quelle est la coordination de la stratégie au sein du groupe ? Sur le terrain, les plateformes logistiques GéoPost et courrier, par exemple, sont plus en plus dissociées ainsi, à Lille, où se rencontrent autoroute, aéroport et TGV, GeoPost et le courrier sont l'un à l'ouest et l'autre à l'est de ...

Je préside le groupe d'étude sur le développement durable aéroportuaire auparavant baptisé groupe d'étude sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires. Nous avions prévu, monsieur Dermagne, de vous auditionner, mais il a semblé préférable, avec l'accord de Christian Jacob, de nous joindre à la délégation, ce qui nous permettra de gagn...

Si l'on veut favoriser l'accès des populations locales à l'emploi sur la plate-forme, il convient d'améliorer le réseau de transports. En particulier, il faut impérativement réaliser le barreau de Gonesse, avec un débranchement vers le sud et vers le nord, sans s'arrêter au parc des expositions de Villepinte. Il convient également d'améliorer ...

Le trafic à Heathrow en est l'exemple type : les associations environnementales parlent toujours de seize vols par nuit. Je suis allé me renseigner auprès du cabinet du ministre et de la direction générale de l'aviation civile : c'est faux. À force de toujours écrire le même chiffre, on finit par y croire ! Cela montre le degré de confusion att...

Je ne connais pas encore le chiffre exact, peut-être une cinquantaine, voire une centaine, mais il est certain que ce n'est pas seize.

Et celle de l'argent !

Comme Paris Nord II dans ma circonscription, ou encore la Patte d'Oie près de la commune d'Herblay

Pour bien connaître la situation de Paris Nord II, je puis témoigner des difficultés que crée l'implantation d'une zone sur deux départements différents : en Seine-Saint-Denis, les dérogations au repos dominical sont mieux tolérées que dans le Val-d'Oise, où elles peuvent donner lieu à une astreinte de 100 000 euros par dimanche d'ouverture. Fa...

Cet amendement vise à faire respecter les règles d'urbanisme qui, dans une perspective de développement durable, imposent aux promoteurs un nombre minimal de places de parking. Dans bien des cas, des lots sont revendus très rapidement à des personnes extérieures à la copropriété, ce qui constitue un détournement du permis de construire, voire d...

Pourtant, la loi de 1965 contient déjà une atteinte au droit de libre disposition en permettant aux assemblées générales de procéder à la vente séparée de lots accessoires ! Cette loi mérite d'être revisitée.

En tant que pharmacien et détenteur de brevets, j'ai apprécié vos remarques en la matière, monsieur le ministre. Je confirme que ce qui fonctionne en Allemagne, à savoir le portage par les grands groupes des PME à l'exportation sur l'innovation, ne marche pas en France, en dépit des efforts faits en leur temps par des structures comme l'AFI. ...

On pourrait au moins l'étendre à l'agriculture raisonnée.

L'amendement ne pose ni une obligation ni une opposabilité aux tiers.

Je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Bignon, afin de substituer aux mots « l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude » les mots « les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier ».