Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Cela va d'ailleurs dans le sens de l'éthique.

Mais elle retient le terme de recyclage, qui est aussi très important. La Commission rejette cet amendement. La Commission adopte ensuite l'article 31 sans modification. Chapitre Ier- L'environnement et la santé Article 32 : Deuxième plan national santé environnement Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de...

Monsieur Mongin, vous avez évoqué la ligne 14. S'agissant des deux ou trois lignes structurantes qui manquent dans Paris intra muros, ne serait-il pas plus simple et plus économique d'automatiser les lignes actuelles plutôt que d'en créer de nouvelles ? Il y a vingt ans, les parkings d'intérêt régional apparaissaient comme une solution de repo...

Plusieurs députés du groupe de l'UMP, dont Jérôme Bignon, Michel Havard et moi-même, ont cosigné une série d'amendements qui visent à remettre le texte dans le cadre du Grenelle.

C'est peut-être le moment de rappeler que le troisième pilier du développement durable est le développement social !

Je retire donc mon amendement, mais il serait important de donner un signal visible en faveur du fret à grande vitesse. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur tendant à réaliser un audit indépendant sur le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rappor...

Des projets innovants tels que le projet CAREX sont cohérents avec le développement d'alternatives aux vols de nuit et au fret routier.

Je retire donc cet amendement.

Un de mes amendements tend également à faire de l'AFITF le bénéficiaire de la taxe kilométrique. Un autre prévoit que cette taxe devra financer non seulement de nouvelles infrastructures, mais aussi la remise à niveau d'infrastructures anciennes ayant un fort impact sur l'environnement des riverains. Des centres-villes peuvent ainsi être traver...

Cette taxe sur les poids lourds doit contribuer à réparer les dommages environnementaux causés par les infrastructures existantes. Aujourd'hui, l'administration de l'équipement refuse de tenir compte de ces impacts, et renvoie aux collectivités locales la responsabilité de les gérer. Il faut donc lancer un signal fort et appliquer le principe p...

L'État n'a plus les moyens de financer les projets environnementaux. Les collectivités locales sont prêtes à prendre leur part, mais elles ont besoin d'un cofinancement.

La maîtrise de l'urbanisme, mentionnée à l'alinéa 5, est aussi un instrument de lutte contre la pollution atmosphérique, citée dans les directives européennes. J'ajoute que ce n'est pas l'État qui finance l'insonorisation. Cela dit, je retire mon amendement. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Didier Go...

Le but est d'éviter que les pilotes ne prennent des raccourcis uniquement pour toucher des primes d'économie de kérosène.

Vous devriez demander à des représentants du syndicat des pilotes, et vous verrez que ce qu'on vous dit est faux. La Commission rejette cet amendement. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Yanick Paternotte visant à ne pas faire de la réduction de la distance parcourue un critère absolu de performance. ...

Je retire mon amendement. La Commission rejette l'amendement de M. Dionis du Séjour. La Commission adopte ensuite un amendement du rapporteur tendant à associer les collectivités locales à la définition d'une politique globale de mobilité durable. Puis la Commission examine un autre amendement du rapporteur tendant à permettre aux collectivi...

L'amendement de M. Jérôme Bignon est retiré. La Commission rejette les amendements de M. Jean Dionis du Séjour et de M. André Paul. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yanick Paternotte tendant à affecter le produit des éco-pastilles à des projets environnementaux. Puis la Commission examine deux a...

Ces interdictions sont une injustice criante puisque le versement transport est maintenu.

Cet amendement reprend l'engagement n° 14 du Grenelle.

L'amendement est retiré. Article 15 : Schéma national des infrastructures de transport La Commission adopte à l'alinéa premier un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Philippe Duron tendant à réécrire les alinéas 2 à 10.

Les usines d'incinération seront donc considérées comme des producteurs d'énergie renouvelable !