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Les interventions de Yanick Paternotte sur ce dossier

718 amendements trouvés


10/10/2008 — Amendement N° 1538 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Panch...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre un des points de l'engagement n° 123 selon lequel les activités de vente de produits phytosanitaires et celles de conseil sur ces mêmes produits doivent être séparées. La confusion entre les activ...

10/10/2008 — Amendement N° 1517 au texte N° 955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Herth

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et accompagnée de cahiers des charges respectueux de l'environnement afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source ». Expos...

10/10/2008 — Amendement N° 1503 au texte N° 955 - Article 24 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres ...

10/10/2008 — Amendement N° 1434 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Pancher, M. Paternotte, M. Victoria, M. Yanno

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et les gestionnaires ». Exposé sommaire : Les gestionnaires d'espaces naturels constituent des acteurs clé pour la mise en place de la trame verte et de la trame bleue sur les territoires. Par exemple, les conservatoires mènent une action cohérente de dime...

09/10/2008 — Amendement N° 725 au texte N° 955 - Article 5 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « À cette fin, l'État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. » Exposé sommaire : Le raisonnement en pourcentage doit être complété car il convient d'éviter de réaliser des opérations d'isolation « à moitié » sur lesquelles il sera très d...

09/10/2008 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 955 - Article 3 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant

Rédiger ainsi les deux dernières phrases : « Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la di...

09/10/2008 — Amendement N° 233 au texte N° 955 - Article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lenoir, M. Flajolet, Mme Pons, M. Lasbordes, M. Paternotte, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide d'adapter le réseau électrique afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables électriques passe par un r...

09/10/2008 — Amendement N° 231 au texte N° 955 - Article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lenoir, M. Flajolet, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Paternotte, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de pérenniser une fiscalité incitative permettant une pénétration plus forte des énergies renouvelables dans les bâtiments ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due co...

09/10/2008 — Amendement N° 1142 au texte N° 955 - Article 13 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « De même, la prolongation du métro automatique Val-Charles de Gaulle dans l'est du Val-d'Oise aura pour mission de relier le pôle économique aéroportuaire de Roissy à sa zone hôtelière et à une gare proche du réseau Paris-Creil afin de faciliter les liaisons « domicile-emploi », notamment dans l'es...

08/10/2008 — Amendement N° 953 au texte N° 955 - Article 9 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Diard, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

08/10/2008 — Amendement N° 952 au texte N° 955 - Article 9 (Tombe)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Diard, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le respect de l'environnement des riverains ». Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'impact en...

08/10/2008 — Amendement N° 1280 au texte N° 955 - Article 15 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

I. - Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « II. - Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. Il est composé des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile. Il est chargé de discuter de la viabilité...

08/10/2008 — Amendement N° 1279 au texte N° 955 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier, M. Panch...

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. ». Exposé sommaire : Cet article additionnel ...

08/10/2008 — Amendement N° 1277 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier, M. Panch...

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « acquittées annuellement ». Exposé sommaire : L'éco-pastille acquittée une seule fois, au moment de l'achat du véhicule, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone.

08/10/2008 — Amendement N° 116 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Jacob, M. Fasquelle, M. Bignon, M. Gest, M. Mathon, M. Dionis du Séjour, M. Paternotte

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

08/10/2008 — Amendement N° 1140 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Paternotte, M. Aly, M. Apparu, M. Bardet, M. Bodin, M. Carré, M. Cinieri, M. de Courson, M. Debray, M. Decool, M. ...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la mise à l'étude de la ligne Lille-Lyon par St-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne, Vatry. » Exposé sommaire : Ce barreau « LGV » Lille - Lyon par Reims-Vatry, d'ambition européenne, à fort impact en terme d'aménagement du territoire, a vocation a être financé par un concessionna...

08/10/2008 — Amendement N° 1139 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M. Jardé, M. Mancel, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Patr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « interconnexion », insérer les mots : « Ouest et ». Exposé sommaire : La future LGV « Londres - Amiens » doit assurer l'interconnexion Ouest vers la LGV atlantique. Elle est l'occasion de compléter et fiabiliser le réseau de LGV national et européen. Son itinéraire (Beauvais, Cergy-Achèr...

07/10/2008 — Amendement N° 950 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer les mots : « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire ...

07/10/2008 — Amendement N° 949 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Paternotte, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Pancher

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « vitesse », insérer les mots : « , notamment en correspondance avec le mode aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d...

07/10/2008 — Amendement N° 737 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...