Interventions de Xavier Breton

Le chapitre du Livre vert intitulé « Donner à tous les jeunes les moyens de prendre en main leur existence » traduit un consensus sur l'idée de progresser vers l'égalité des chances entre les jeunes, mais le débat perdure sur l'accompagnement financier. Le soutien doit-il être systématique et fondé sur la seule situation des jeunes, ou doit-il ...

L'article 3 propose de compléter le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de travail consacré à la formation professionnelle par trois nouveaux articles concernant l'information et l'orientation professionnelle. Il est vrai que des progrès très importants peuvent être accomplis dans ces domaines, tant le système existant manque de lis...

Madame la garde des sceaux, la bioéthique fait aujourd'hui l'objet d'un débat passionnant dans notre pays. On sait qu'elle cherche à répondre aux questions soulevées par le progrès scientifique et technique, au regard des valeurs de notre société. Elle cherche aussi à garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérab...

Je suis très réticent à tout assouplissement de la législation ou de la réglementation qui irait dans le sens d'une remise en cause du principe du repos dominical. Il est important de disposer d'un temps de respiration collective, permettant les activités familiales, associatives, sportives ou culturelles. La consommation ne doit pas être le se...

Dans l'exposé des motifs. En outre, il n'est plus envisagé d'augmenter le nombre de dimanches où des dérogations peuvent être accordées par les maires. Ce sont là autant de points positifs. Des interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la mise en oeuvre du volontariat et du droit de refus, sur les conditions de rémunération et sur le r...

Madame la secrétaire d'État, l'accessibilité est un pilier essentiel de la nouvelle politique du handicap prévue par la loi du 11 février 2005. Pour atteindre les objectifs ambitieux qu'elle a fixés, une mobilisation de tous les acteurs, notamment au niveau local, est nécessaire. C'est pourquoi l'article 46 de la loi de 2005 a prévu la création...

Madame la ministre de la santé et des sports, les autorités sanitaires de plusieurs pays du monde ont confirmé des cas d'infection humaine par un nouveau virus grippal influenza, H1N1, d'origine porcine, infection dénommée « grippe mexicaine ». Hier, l'Organisation mondiale de la santé a relevé son niveau d'alerte de 3 à 4, sur une échelle de ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et porte sur l'avenir de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole constitue un système éducatif original, et s'adresse désormais à plus de 80 % de jeunes qui ne sont pas originaires du milieu agricole. C'est un signe d'attractivité très fort qui a plusieurs explica...

Il ne paraît pas pertinent de prendre en considération les unités urbaines de plus d'un million d'habitants sans davantage de précisions. En effet, il est important de tenir compte de l'attractivité commerciale de la ville-centre. La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, prend en considération la situation de quatre grandes aggloméra...

Je suis sensible à cet amendement, car il est cohérent avec le discours selon lequel nous encourageons le travail du dimanche pour donner plus de pouvoir d'achat aux salariés et continuons de considérer que ce jour n'est pas comme les autres.

a insisté sur le travail de définition accompli par le rapporteur. La pénibilité est une notion complexe, à la fois hétérogène dans l'approche qui en est faite pénibilité réductible et irréductible, subjective et objective et évolutive en fonction du contexte économique et social. Les statistiques fournies dans le rapport sont ric...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie,

les émeutes de la faim qui ont ravagé récemment certaines capitales d'Afrique, d'Asie et des Caraïbes ne sont pas seulement un phénomène passager dû au renchérissement conjoncturel des matières premières agricoles. Nous sommes face à une crise durable du système alimentaire mondial, dont les conséquences sociales et politiques commencent à pe...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir convié, avec mes anciens collaborateurs, à revenir sur un sujet sur lequel beaucoup a été dit depuis deux mois. La quasi-totalité des réponses aux questions que vous avez posées a déjà été fournie, mais je m'efforcerai d'y revenir le plus précisément possible. Il y a deux mois, je suis rapide...

L'APE a été créée en 2004 pour répondre précisément à la question que vous posez sur l'État actionnaire. S'agissant d'EADS, l'État n'est pas actionnaire direct et ne dispose donc pas d'administrateur direct. Dans la quasi-totalité des autres entreprises dans lesquelles l'État a une participation significative et j'estime que 15 %, c'est déjà...

Mais jamais au sein d'EADS, évidemment. Cette entreprise constitue un cas unique dans le portefeuille des participations gérées par l'APE puisque l'État, donc l'APE, ne peuvent siéger au sein du conseil d'administration. Sans doute est-il impératif de modifier une telle situation. La gouvernance d'EADS a déjà été améliorée à l'initiative du Pré...

Mais évidemment ! Je l'ai d'ailleurs dit publiquement, y compris, me semble-t-il, à l'Assemblée nationale. Le problème, c'est que les trois signataires du pacte doivent être tous d'accord et que ce n'était pas le cas lorsque je leur en ai parlé. Dès lors que le pacte a été ainsi conçu et qu'il n'y a pas de date butoir pour une éventuelle révisi...

Il est tout de même surprenant qu'un pacte ne fasse état d'aucune date. Pourquoi les signataires et l'État en particulier n'ont-ils pas prévu une date de révision ? Cela aurait été utile, de manière à pouvoir discuter plus librement.

Au contraire ! Une date de révision permet de remettre à plat les différents problèmes qui peuvent se poser. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a un rôle d'information et non un pouvoir de décision. En l'occurrence, le représentant de l'État n'avait pas de consigne à recevoir puisque, comme les autres membres de la commissio...

Donc entre moi et la Caisse des dépôts.