Interventions de Xavier Breton

Les corps intermédiaires de tout type devront trouver leur place. Dans le même temps, il faudra être vigilant pour éviter qu'une minorité organisée et activiste cherche à confisquer le débat ou à le bloquer. Ces débats publics sur les problèmes éthiques et les questions de société devront enfin s'articuler avec l'activité du Parlement. Bien en...

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Paul Jeanneteau, s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Installée au mois de juillet 2008, la mission parlementaire d'information sur la révision des lois de bioéthique vient de rendre son rapport. Pendant plus d'un an, cette mission, présidée par notre collègue Alain Claeys et d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions établir en ce début d'année 2010 un bilan de la décentralisation, il serait sans aucun doute très largement positif.

La décentralisation a beaucoup apporté à notre pays et à nos territoires.

Mais nous devons constater, et regretter, que, depuis la fin des années 90, l'élan décentralisateur s'est affaibli. L'acte II de la décentralisation l'avait bien compris, mais il s'est malheureusement heurté, dans sa mise en oeuvre, à l'inadaptation de notre administration territoriale.

Aujourd'hui, le fait est là : nos concitoyens doutent de plus en plus de la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ils ne se retrouvent plus entre les sept niveaux d'administration et de gestion qui se superposent dans notre pays, constituant ainsi un véritable « millefeuille administratif ». Pour l'exercice d'un certain nombre de compétences on ne sait plus qui fait quoi.

Il s'agit de domaines importants comme le développement économique, le tourisme, l'environnement, la formation, l'insertion ou encore le logement, autant de domaines dans lesquels chaque échelon territorial veut affirmer sa présence et afficher son utilité. Cet empilement de structures, ce chevauchement de compétences ont un coût financier. (E...

La superposition de services qui instruisent les mêmes dossiers a un impact sur les charges de fonctionnement des collectivités territoriales, donc également sur le niveau de nos dépenses publiques. L'efficacité de nos politiques publiques est aussi remise en cause, car la multiplication des intervenants dans un même secteur disperse les énerg...

Enfin, organiser concomitamment ces deux élections permettra de mieux identifier les élus départementaux et régionaux en donnant plus de poids et de visibilité à leur élection. À ce sujet, j'ai été surpris de prendre connaissance d'un sondage publié en décembre dernier sur la notoriété des présidents de région. Il indiquait que 71 % des électeu...

Est-ce vraiment cette décentralisation que nous voulons ? Une décentralisation dans laquelle nos concitoyens ne connaissent plus leurs représentants, ne comprennent plus qui fait quoi, ne savent plus qui paie quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ou bien voulons-nous une décentralisation fondée sur la proximité, sur la clarté et sur la responsabilité ? Le texte qui nous est proposé est une première étape,

pour promouvoir cette nouvelle décentralisation que nous appelons de nos voeux. Refuser de franchir cette étape reviendrait à nous enfermer durablement dans le statu-quo, dans un conservatisme frileux. Franchir cette étape nous inviterait au contraire à engager une vaste et profonde réforme territoriale. Il nous appartiendra bien entendu d'écr...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des véhicules industriels en France et sur les mesures de soutien sollicitées par cette filière. Ce secteur des véhicules industriels joue un rôle primordial dans notre éc...

Madame la ministre, je me permets d'insister sur la situation et sur les enjeux liés à cette filière industrielle du poids lourd. Si les pouvoirs publics ne prennent pas rapidement conscience de ces problèmes, il se pourrait que cette industrie devienne la cible d'investisseurs chinois ou indiens ; ce seraient alors tous les efforts d'adaptati...

S'il n'est pas question pour les villes moyennes de concurrencer les grandes métropoles, non plus que de combattre la logique des pôles, ces dernières ont néanmoins toute leur place dans l'organisation de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, outre que les conditions de vie étudiante notamment sur le plan des locaux y sont souvent meilleu...

Ma question concerne la médecine du sport qui a connu une évolution considérable ces dernières années, concomitamment au développement du sport professionnel, de la pratique sportive de loisir et de sports extrêmes. Or, d'une part, l'enseignement de cette médecine est très insuffisant dans la formation initiale des futurs médecins et notre pays...

Un bilan de la politique de gratuité des musées pour les enseignants et les jeunes de 18 à 25 ans, ainsi que de son extension aux jeunes étrangers, peut-il être établi ? Cette politique est-elle appelée à être élargie à d'autres publics ?

Pour ce qui est des auxiliaires de vie scolaire, un dispositif a certes été mis en oeuvre au niveau national mais il existe encore des situations de blocage locales, comme dans mon département de l'Ain. Pour ce qui est des rythmes scolaires, nous assistons à une généralisation de la semaine de quatre jours. Les adultes en sont satisfaits, mais ...

En tant que membre de la mission, je me félicite tout d'abord de son champ, novateur, d'investigation : l'optimisation de la dépense publique et la suppression des structures inutiles. Je veux ensuite souligner la passion qu'a mise le rapporteur dans la conduite de ses travaux. Enfin, si le rapport balaie de nombreuses problématiques, je voudra...