Interventions de Xavier Breton

Dans un souci d'information complète et objective, je propose de remettre à la femme enceinte une liste des associations spécialisées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leurs familles.

Je serais tenté de retirer mon amendement au profit de celui de Paul Jeanneteau, l'amendement AS 98, qui précise que la liste est fournie par le médecin.

Cet amendement vise à ne pas exiger d'une femme enceinte qu'elle exprime par écrit son refus de se soumettre aux examens de biologie médicale et d'imagerie. On comprend bien que les médecins recueillent ce refus écrit pour se décharger, mais il en résulte que la femme se trouve quasiment dans l'obligation d'accepter ce qui lui est proposé ; or ...

Il convient que les nouvelles techniques de diagnostic prénatal à partir d'une simple prise de sang, eu égard aux conséquences qu'elles peuvent avoir, fassent nécessairement l'objet d'une autorisation législative.

Nous défendrons plus loin un amendement pour, au contraire, supprimer ce dispositif de double DPI. En effet non seulement, n'ayant jamais été utilisé, il n'a pas fait ses preuves sur le plan scientifique, mais il pose, sur le plan éthique, le problème de l'enfant considéré comme un moyen et non comme une fin.

En cas de diagnostic d'une anomalie sur l'embryon, il convient de remettre aux parents un dossier-guide présentant les aides de toute nature apportées à la famille d'un enfant en situation de handicap, ainsi que la liste et les adresses des associations spécialisées.

Il s'agit de l'amendement visant à supprimer le dispositif du DPI-HLA, ou double DPI, qui pose un problème éthique majeur et n'a pas fait la preuve de sa pertinence pratique.

Cet amendement vise à faire de la trisomie 21 une grande cause nationale en 2012, afin de lancer le débat sur sa prise en compte par notre société et de favoriser la recherche publique dans ce domaine.

Il s'agit ici de demander au Comité consultatif national d'éthique (CCNE) d'évaluer tous les trois ans la politique de dépistage prénatal et de lui demander son avis avant toute extension de ce dépistage à d'autres pathologies.

Nous proposons ici qu'un bilan sur les pratiques de dépistage prénatal soit établi par l'Agence de la biomédecine dans l'année suivant la promulgation de la loi et transmis au Parlement afin d'ouvrir le débat sur le sujet.

Je suis surpris des réactions que cet amendement a provoquées. Sans doute faut-il le retravailler mais il va dans le bon sens.

M. Privat nous a cependant bien dit que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'étaient pas indispensables et que celles sur les cellules souches adultes pouvaient suffire.

Vous avez indiqué, monsieur Munnich, que le régime dérogatoire actuel n'avait pas porté préjudice aux recherches sur l'embryon. Vous vous êtes en même temps félicité qu'il soit désormais possible, comme le prévoit le projet de loi, de conduire des recherches sur l'embryon non plus seulement à visée « thérapeutique » mais « médicale ». N'est-ce ...

En matière de recherche sur l'embryon, quelle est la portée exacte de la substitution de « progrès médical majeur » à « progrès thérapeutique majeur » ? Quels champs de recherche ouvre-t-elle ? Pensez-vous que notre pays témoigne d'une volonté insuffisante en matière de recherche publique sur les cellules reprogrammées ? Un effort doit-il être...

Non. Et même si le projet de loi comporte des mesures intéressantes, je pense qu'on pourrait aller au-delà, en termes d'information et d'accompagnement.

Il est proposé dans le projet de loi de substituer progrès « médical » à progrès « thérapeutique ». Voyez-vous des risques à cette évolution sémantique ? En matière d'AMP, faudrait-il, comme cela se fait en Allemagne et en Italie, limiter le nombre d'ovocytes fécondés au nombre exact d'embryons nécessaires à l'implantation ? Que pensez-vous d...

La mission d'information n'avait pas fait apparaître la distinction entre recherche sur l'embryon et recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette distinction, dont nous prenons conscience aujourd'hui, est-elle opérante d'un point de vue scientifique ?

Je remercie les invités de cette table ronde de leurs interventions engagées. J'ai particulièrement apprécié celles de Mme Agacinski et de Mme Halimi qui nous ont invités à dépasser les cas particuliers et à nous demander quelle société nous souhaitions pour le futur. Madame Mehl, vous n'avez quasiment rien dit des liens entre l'enfant et la f...

Je rappelle que ce rapport a été rédigé par deux corapporteurs, ce qui n'est pas un exercice évident, et qu'il a recueilli l'unanimité de la Commission tant sur les constats qu'il dresse que sur la méthode retenue pour poser les questions et formuler des pistes. Le rapport présente une forte dimension d'étude d'impact de chaque solution proposé...

Pour répondre à l'interrogation de M. Fotinos concernant l'échelon local, j'indiquerai que nous n'avons pas préconisé d'échelon mais simplement recensé les différents échelons possibles, qui sont au nombre de trois. Le premier est l'école, qui est la cellule de base ; il permet de vérifier qu'il y a un accord à l'intérieur du conseil d'école po...