Interventions de Xavier Breton

Nous proposons d'améliorer la composition du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en assurant une meilleure représentation du Parlement et de la société civile. En outre, le Conseil, qui compte déjà des philosophes, pourrait s'ouvrir avec profit à des sociologues et à des anthropologues.

Nous proposons que le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine soit adressé au Parlement, au Gouvernement et au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qu'il soit rendu public, qu'il fasse l'objet d'un avis de l'OPECST et donne lieu à un débat au sein de chaque assemblée.

L'amendement AS 89 a le même objet, mais il prévoit que ce rapport fera l'objet d'un débat après avis du CCNE, qui pourrait apporter un éclairage intéressant sur ces sujets appelés, en effet, à prendre une grande importance.

Pour nous éviter « l'angoisse de la page blanche » lors des révisions des lois bioéthiques, il serait bienvenu de faire précéder notre débat de nouveaux états généraux et d'associer ainsi les citoyens à la réflexion, comme cela a été fait lors du remarquable processus de révision en voie d'achèvement. Certes, la discussion au Parlement du rappo...

Le médecin doit proposer au patient de prendre contact avec une association de malades agréée, à même d'apporter des renseignements complémentaires sur l'anomalie génétique dépistée.

J'accepte que l'amendement soit rectifié en ce sens.

Entre le laisser-faire et la contrainte, nous proposons un outil d'information et de sensibilisation du grand public. Cet amendement s'inspire de la proposition n° 35 de la mission d'information.

Cet amendement vise à renforcer notre système de surveillance du commerce de transplantation d'organes à l'étranger en imposant à l'Agence de la biomédecine de réaliser, comme elle le fait déjà pour le rein, une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffes afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de t...

Dans la même logique que le précédent, cet amendement prévoit que les patients qui subissent une transplantation à l'étranger fournissent avant leur retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe. L'ABM serait chargée de centraliser ces certificats.

Cet amendement est issu d'une proposition de loi déposée par notre collègue Philippe Gosselin.

Je propose de permettre à une personne qui est sous sauvegarde de justice ou sous curatelle en continuant, donc, à exclure le cas de la tutelle , de donner son sang, la situation actuelle d'interdiction pouvant être vécue comme discriminante.

Cet amendement tend à assurer la cohérence de l'alinéa 3, relatif aux examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection « susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse », avec l'alinéa 2 relatif au diagnostic prénatal, lequel précise que ce dernier s'...

Dans la suite de cet article, on ne sait pas à quoi renvoient les mots « En cas de risque avéré » : est-ce à l'alinéa 2 donc aux affections d'une particulière gravité , ou à l'alinéa 3, beaucoup moins restrictif ? Je maintiens qu'il y a une incohérence.

Mon souhait n'est pas d'élargir le diagnostic prénatal, mais au contraire de le limiter.

On constate une dérive progressive dans la pratique du diagnostic prénatal : 92 % des foetus trisomiques sont détectés et parmi eux, 96 % sont ensuite éliminés. Premier d'une série d'amendements tendant à rétablir plus de liberté dans les pratiques, tant du côté du médecin qui ne doit pas se sentir contraint par un besoin de couverture juridi...

Les mots « dépistage systématisé » et « avancée » employés par Mme la ministre posent question. Je ne considère pas comme une avancée le fait que 90 % des enfants trisomiques à naître soient supprimés. Les femmes enceintes doivent avoir une vraie liberté de choix, sans subir de pressions.

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent.

Je propose que la femme enceinte reçoive, préalablement aux examens mentionnés à l'alinéa 3, une bonne information sur le dépistage prénatal, afin d'éviter les pressions que j'ai déjà évoquées.

Afin d'assurer la liberté de choix de la femme et du couple en leur fournissant le plus tôt possible une information pertinente, l'amendement tend à ce que cette information soit fournie non par le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN), mais, en amont, par le médecin lui-même.

Dès lors que l'information peut être donnée par le médecin, j'accepte de retirer l'amendement.