Interventions de Xavier Breton

La loi de 2004 affirmait le principe d'interdiction, assorti d'un régime dérogatoire, afin de pouvoir observer l'évolution des choses pendant cinq ans. Le bilan que l'on peut dresser aujourd'hui montre que l'utilisation des cellules souches embryonnaires n'a donné aucun résultat sur le plan thérapeutique. Il existe en outre des méthodes alterna...

Le principe de l'interdiction de la recherche doit porter sur la totalité de l'embryon. Les cellules souches embryonnaires provenant de la destruction d'un embryon, les mentionner nous semble inutile.

Les lignées de cellules souches embryonnaires proviennent d'un embryon qui a lui-même été détruit. Il nous paraît donc important de les inclure expressément dans le champ d'application de l'interdiction de la recherche.

Nos amendements précédents n'ayant pas été retenus, nous proposons de rétablir le moratoire afin de pouvoir évaluer les résultats scientifiques ce qui se justifie par l'absence de résultat constaté au cours des sept années du moratoire prévu par la loi de 2004.

Il s'agit ici de revenir à la notion de progrès thérapeutiques majeurs exigés pour permettre des dérogations à l'interdiction. Lors des auditions, nous avons cherché à savoir quelle était la différence d'impact entre « progrès médicaux » et « progrès thérapeutiques ». Faute d'une réponse satisfaisante, nous proposons de conserver la règle actue...

La rédaction du projet permettra-t-elle à la recherche d'utiliser des cellules souches embryonnaires comme outil de criblage de molécules et de modélisation des pathologies, qui relève de la recherche pharmaceutique ?

La deuxième condition contenue dans l'alinéa 4 renvoyant à l'impossibilité « en l'état des connaissances scientifiques de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires » est ambiguë. C'est pourquoi nous proposons de revenir à la rédaction actuelle qui soumet les recherches sur l'embryon « à la condition de ne ...

Il convient d'exclure du champ des dérogations certains types de recherche qui peuvent être menées sur d'autres types de cellules. Nous serons très attentifs au sort qui sera réservé à cet amendement important.

Il s'agit d'inscrire dans la loi le prérequis de l'expérimentation animale.

Il me semble important que le législateur inscrive dans la loi cette obligation qui n'y figure pas.

Nous souhaitons que l'on privilégie les alternatives à la recherche sur l'embryon.

Il s'agit de s'assurer que les couples consentant au don de leurs embryons pour la recherche donnent un consentement libre et éclairé.

Afin d'en assurer la transparence, il convient que toutes les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine soient motivées, et non pas uniquement les décisions de refus.

En cas de contestation, il n'est pas possible d'avoir accès aux motivations. La transparence serait souhaitable.

Dans cette attente, je retire l'amendement.

Proposer à un couple consentant à une assistance médicale à la procréation de consentir d'une manière concomitante à ce que les embryons fassent l'objet d'une recherche ne garantit pas un consentement libre et éclairé. L'amendement tend donc à supprimer cette disposition.

Il importe de bien définir le périmètre des termes que nous employons. L'utilisation des embryons sera-t-elle possible pour l'élaboration de produits cosmétiques ?

Je prends note de la proposition du rapporteur de préciser la nature des dérogations envisagées.

Le rapport annuel d'activité de l'Agence de biomédecine devrait comporter un comparatif de l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches adultes et reprogrammées.

L'amendement tend à étendre la clause de conscience aux chercheurs appelés à travailler sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires.