Interventions de Xavier Breton

En effet. Le pacte a été signé en deux temps. La dernière question de M. de Courson porte sur les stock options. C'est un autre volet, qui fait l'objet d'une instruction.

C'est une question très large. Il existe des « fenêtres » à l'intérieur desquelles les détenteurs peuvent lever leurs stock options. Tout cela doit être extrêmement encadré. Des personnes, au sein des entreprises, doivent pouvoir déterminer quand la levée est possible et quand elle ne l'est pas, mais il faut compter aussi avec le jugement des d...

Je le dis à nouveau : il s'agit d'une cession des groupes Lagardère et Daimler-Chrysler à des investisseurs, à hauteur de 7,5 % du capital chacun.

Le ministre n'a pas à aider le groupe Lagardère à placer ses titres. Et il ne l'a pas fait. Le Président Didier Migaud : Nous avons bien compris. En revanche, il n'a pas été répondu à la question de M. Jean-François Lamour.

Nous n'avons pas eu à nous exprimer sur cette question ; je l'ai déjà dit à plusieurs reprises.

Nous nous sommes très souvent exprimés sur le problème considérable que représentent les taux de change pour la compétitivité de l'industrie française et européenne. Aujourd'hui, la parité est presque de 1,5 dollar pour 1 euro. Je sais que le Président de la République est très mobilisé sur ce sujet qui nécessite une politique européenne commun...

, s'est attaché à décrire le fonctionnement collégial de la Commission. L'essentiel est de comprendre que chaque commissaire est coresponsable de l'ensemble des décisions de la Commission, et donc du travail de ses collègues. Les cabinets des commissaires, structures souples d'environ huit membres, soit beaucoup moins que leurs équivalents min...

a souligné que ce fonctionnement implique que les Etats membres sachent peser sur les décisions très en amont de leur élaboration. La France peut avoir des difficultés à cet égard. Il faut sans doute faire mieux, en définissant notamment plus vite qu'aujourd'hui les options retenues par notre pays sans attendre les décisions effectives. L'ident...

a estimé que la culture du compromis devrait faire son oeuvre. Le problème sera plus celui de la légitimité des décisions adoptées par des Commissions au sein desquels certains Etats membres importants ne seraient pas représentés. Les opinions publiques ne trouveront-elles pas là un motif supplémentaire d'euroscepticisme ? Le risque est réel, e...