Interventions de Xavier Breton
349 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
On vient de mettre aux voix mon amendement, madame Fraysse ! Il faut suivre !
C'est aussi celle de l'UNAF ! Je l'assume totalement !
L'amendement n° 44 rectifié est défendu.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 43, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La défense de cet amendement me permettra de revenir à une question que j'ai posée lors de mon intervention sur l'article. Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 4, de remplacer la notion d'impossibilité de mener une recherche similaire par celle d'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche. Il y ...
Défendu, de même que l'amendement n° 47. (L'amendement n° 214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission est donc favorable à ce prérequis de l'expérimentation animale, monsieur le rapporteur ?
La commission spéciale a adopté un amendement visant à ouvrir le don d'ovocytes aux femmes n'ayant pas encore procréé. Cette disposition pose, à notre avis, deux problèmes majeurs, que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Premièrement, il faut souligner que, si notre législation a retenu l'exigence d'avoir au moins un enfant pour pouvo...
L'idée de cet amendement vient de Jacques Testart qui a suggéré d'inscrire dans la loi l'obligation de réaliser d'abord les expérimentations sur l'embryon animal. Je le cite : « Si le législateur prend au sérieux la dignité de l'embryon humain, partout réaffirmée, la loi devrait exiger que des expérimentations préalables sur l'embryon animal a...
Dans ces conditions, nous pourrions peut-être rectifier l'amendement, en indiquant « sauf cas de force majeure » ou « sauf cas d'impossibilité scientifique démontrée ». Cela permettrait d'affirmer le principe sur lequel nous nous rejoignons, tout en prévoyant ces exceptions qui peuvent exister.
J'attends la réponse !
Défendu. (L'amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Reprenant l'une des propositions de la mission d'information, cet amendement propose que les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine soient motivées. Il est important que soient motivées non seulement les décisions de rejet mais aussi les décisions d'acceptation. (L'amendement n° 51, accepté par la commission et le Gouvernement, est a...
Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit...
Nous souhaitons étoffer et diversifier la composition du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine, pour que n'y siègent pas uniquement des experts scientifiques. Nous savons que des philosophes font partie de ce conseil, mais nous souhaiterions aller un peu plus loin. Tel est l'objet des amendements nos 24 et 25, que je me propose de dé...
En réalité, nous avions déposé trois amendements à ce sujet. Par l'amendement n° 24, nous proposons de renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'orientation, en portant leur nombre de un député et un sénateur à trois députés et trois sénateurs. L'amendement n° 25 prévoit que toutes les disciplines susceptibles d'être concer...
