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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Je voudrais évoquer dans cet hémicycle un dispositif que je qualifierai de génial : le contrat de transition professionnelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que nous vivons actuellement une crise sans précédent.
Elle trouve son origine dans une crise financière, laquelle a entraîné une crise économique qui se traduit, pour bon nombre d'entreprises de notre pays, par une baisse des commandes, du niveau d'activité, et donc de leur chiffre d'affaires. Cela conduit à des demandes de chômage partiel, à des suppressions d'emplois et à des restructurations, ...
Madame la secrétaire d'État, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de moderniser la route nationale 12, axe historique qui relie Paris à ma région Bretagne puisqu'il passe par Alençon, Fougères, Rennes puis Brest. Le Gouvernement s'apprête à finaliser le programme de développement et de modernisation d'itinéraires. Chaque déput...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. J'ai bien noté les décisions qui concernent Mortagne, Moulay, Mayenne. Cela étant, avant la conclusion de ce PDMI, je souhaiterais vraiment que vous vous engagiez à prendre les dispositions nécessaires pour travailler avec les élus du département d'Ille-et-Vilaine et du pays de Fougères, afin d'env...
Madame la secrétaire d'État, vous avez longuement évoqué, dans votre propos liminaire, la situation des maisons départementales des personnes handicapées. J'ai noté que vous vous étiez engagée à régler, dans le courant de l'année 2009, la question de la mise à disposition des personnels de l'État. Cela me semble en effet la condition d'un fonct...
Pour les personnes handicapées qui le peuvent, l'accès à l'emploi est un moyen essentiel de se sentir reconnues à part entière. Quels moyens nouveaux envisagez-vous, madame la secrétaire d'État, pour permettre aux MDPH de remplir au mieux cette nouvelle mission ?
Au cours des derniers mois, un grand nombre de familles ont été mises en difficulté par l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées, en particulier pour les personnes polyhandicapées entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées. En effet, un décret de février ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le débat que nous avons eu la semaine dernière nous a permis d'aborder des sujets particulièrement importants aujourd'hui. En plein débat sur l'Europe, il nous a permis, à nous défenseurs de l'Europe, de prouver aux inquiets que cel...
Nous enverrions un mauvais signal en nous opposant à un dispositif en voie d'être équilibré et acceptable par tous. Nous ne suivrons donc pas les propositions de M. Dolez. L'Assemblée doit en effet rejeter tout ce qui fait obstacle à la progression et à la construction européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Je me félicite que la France compte encore quelques grandes marques automobiles. Le Président de la République et le Gouvernement y accordent une grande importance, comme en témoigne l'instauration d'une prime à la casse qui a été un véritable succès. Toutefois, comment se fait-il que nous ne produisions plus que deux millions de véhicules cont...
Monsieur le Premier ministre, les élus du groupe Nouveau Centre et leur président, François Sauvadet, souhaitent attirer votre attention sur les difficultés des producteurs de lait (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), provoquées notamment par une décision discutable de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répr...
Je soutiens l'avis du rapporteur car, dans certaines régions, les restructurations routières et autoroutières sont importantes, et les élus de ces régions sont heureux de solliciter les ministres compétents pour demander l'achèvement des projets. Je pense notamment à la RN 12, qui pose des problèmes récurrents.
Force est de constater que ni le coût ni le financement des mesures proposées n'apparaissent dans le texte qui nous est soumis. Les auteurs de la proposition parlent bien d'une taxe nouvelle mais nulle part n'apparaît le montant estimé des recettes. Par ailleurs, ils parlent de supprimer la loi TEPA, qui est une bonne loi, supprimant du même c...
Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'Observatoire national de la délinquance a indiqué en avril que les atteintes aux biens ont baissé de 4,3 % en un an, tandis que les atteintes à l'intégrité physique ont progressé de plus de 3 %. Quant aux infractions économiques, elles ont augmenté de plus de 8,5 %. Ces chiffres témoignent d'une évolution de la délinquance française complexe...
Le Gouvernement a fait le choix d'un soutien fort à l'investissement et nous sommes nombreux à nous en féliciter. Nous sommes aujourd'hui dans la tourmente mais il faut également penser à la sortie de crise. Or nous avons peu évoqué les dispositifs qui pourraient contribuer à accroître la compétitivité de nos entreprises. Ceux que vous avez ac...
La commission consultative sur l'évaluation des charges note régulièrement que les collectivités locales enregistrent des charges nouvelles sur lesquelles elles n'ont parfois aucune prise. Un montant croissant de dépenses des collectivités locales est en effet lié à la mise en oeuvre de politiques définies par l'État, quelle que soit la sensibi...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous n'êtes pas sans savoir que le Premier ministre a présidé le 13 janvier dernier un comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire. Beaucoup de bonnes mesures ont été annoncées au sortir de cette réunion, mais je voudrais aborder le cas des cond...
Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas de votre bonne volonté. Je souhaite que l'on puisse travailler à l'obtention de dérogations pour des agents handicapés qui conduisent des engins depuis dix, quinze, vingt ou trente ans, dans le but de privilégier leur maintien dans l'emploi. S'agissant de mesures non pas financières mais techniques...
Ma question a trait à la couverture des risques climatiques et sanitaires. En 1962, lorsque la PAC a été créée, les pères fondateurs avaient pour objectif principal l'autosuffisance alimentaire du continent européen. Aujourd'hui, le fait de nourrir la planète reste toujours d'actualité : nous avons tous en tête les émeutes de la faim de l'anné...