Interventions de Thierry Benoit

Il est souvent rappelé dans cet hémicycle que nous vivons des instants historiques. Le fait d'avoir l'honneur de travailler dans cette enceinte revêt, en effet, un caractère particulier. Le projet de loi que nous venons d'examiner s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le ...

Le principal apport de ce texte réside dans la création d'une autorité administrative indépendante de régulation des activités ferroviaires. La notion d'encadrement et de régulation prend tout son sens aujourd'hui. Ce texte, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement, intervient à un moment où le paysage ferroviaire se modifie en profond...

Monsieur Paul, je ne vais pas vous reprocher vos convictions ni la vigueur avec laquelle vous avez présenté votre motion. Je vous ai bien écouté, cher collègue. Vous reprochez au secrétaire d'État et au Gouvernement d'user et d'abuser du terme de modernisation. Pour ma part, je suis convaincu que notre pays y compris dans le domaine des trans...

Je voudrais simplement indiquer à mon collègue Bono que le texte qui nous est présenté est également une réponse à une exigence européenne. Tout le monde le sait, certaines dispositions doivent entrer en vigueur à la fin de l'année.

Ce projet de loi tend à préparer, à organiser la concurrence. À cet égard, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires permettra de réguler et d'encadrer les dispositions concernant la concurrence. Par ailleurs, M. Bono justifie sa demande de renvoi en commission par son souhait de remanier le texte et d'en changer l'esp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen intervient alors que, le 1er janvier prochain, les services de transports internationaux de voyageurs seront tour à tour ouverts à la concurrence. C'est un moment historique qui s'inscrit dans un processus progre...

En effet, par la voix de la Commission européenne, la France et vingt-quatre États membres de l'Union, ont été quelque peu rappelés à l'ordre au motif que la transposition des trois paquets ferroviaires lancés depuis 1991 est demeurée incomplète. En clair, nous n'étions pas tout à fait prêts pour l'ouverture à la concurrence. Si l'on veut qu'e...

C'est le dernier point qui fait défaut selon la Commission européenne, et c'est à ce problème que le projet de loi veut apporter une solution. Le principal apport du texte réside en effet dans la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui remplacera la Mission de contr...

Or, aujourd'hui, la situation du réseau secondaire se dégrade peu à peu. Dans nos circonscriptions, les usagers en font le constat quotidien. Nous autres, élus, connaissons la difficulté de conserver des lignes dans les régions particulièrement enclavées, et plus encore d'en créer de nouvelles. Si la question des transports soulève tant d'inqu...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° 15 et j'ai cru comprendre, en écoutant M. le secrétaire d'État à l'issue de la discussion générale propos qui a d'ailleurs été relaté en commission , que le Gouvernement faisait preuve de résistance à l'égard d'une telle disposition. Comme mes collègues, je pense qu'il serait légitime d'in...

Vos propos prouvent, monsieur le ministre, que vous avez pris la mesure de la gravité de la situation, et ce dès votre prise de fonctions. C'est le cas notamment de la filière lait, dont les producteurs sont dans un désarroi profond, mais ô combien légitime : en 2007, le chiffre d'affaires de la filière était de 23 milliards, pour 22 milliards...

Je salue à mon tour la qualité et la précision de vos réponses, madame la ministre. Je me préoccupe des dispositifs de retour à l'emploi, et tout particulièrement du contrat de transition professionnelle, qui n'est pas très récent, mais dont l'extension est prévue par la loi sur la formation professionnelle que nous avons votée aujourd'hui. Vo...

Cette audition revêt pour nous, élus non seulement de la nation mais aussi des collectivités territoriales, un intérêt majeur. Aux différents acteurs économiques qui y participent, je voudrais exprimer tout mon respect : nous sommes conscients que vous jouez un rôle important dans l'organisation de notre pays et que vous participez de façon dé...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er traite des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale. La décision majeure, qui consiste à rattacher la gendarmerie au ministère de l'intérieur afin d'accroître l'efficacité de la politique de sécurité intérieure et de mutualiser les actions avec la police nationale, est un...

Vous allez avoir, monsieur le ministre, des défis à relever dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, avec la restitution de 1 500 postes.

Vous allez avoir à travailler à la réforme de la carte de la présence de la gendarmerie dans les territoires et, dans le même moment, à la carte du corps préfectoral. Je voudrais simplement insister sur la nécessité, monsieur le ministre, de faire travailler, dans les villes moyennes des territoires ruraux, les sous-préfets avec les commandemen...

Madame Olivier-Coupeau, vous vous êtes battue en tentant de trouver les arguments qui auraient pu nous conduire à retarder la discussion de ce projet de loi. Que vise-t-il ? À actualiser des dispositions législatives et réglementaires qui, reconnaissez-le, dataient un peu : le dernier grand texte réformant la gendarmerie remonte à plus de deux ...

C'est important !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis à nos suffrages cet après-midi concerne le destin de 82 millions de personnes appelées à dynamiser notre économie, mais il s'agit également de travailler en faveur de l'emploi puisq...

Je voudrais également saluer le rôle que le secrétaire d'État a tenu dans l'étude de ce texte et souligner la qualité de ses arguments qu'il a pris le temps d'exposer à chaque proposition d'amendement. Je souhaite ensuite revenir sur les principales dispositions de ce projet de loi qui balaie beaucoup de sujets parce que le tourisme touche lui...