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Ces dispositifs, qui constituent un outil fondamental pour l'agriculture de demain, ont peu de chance de fonctionner correctement sans un investissement important de la part de l'État. Les pollutions à la dioxine et les épizooties comme la fièvre catarrhale ovine ont montré la limite du système des aides dites de minimis cautionné par l'Union e...
Monsieur le ministre, je souhaite aborder la question des prix à la production et à la consommation. Il y a quelques mois, les producteurs laitiers se sont retrouvés dans une situation de blocage dans leurs négociations avec les industriels sur le prix du lait, et le problème persiste. Le renchérissement des prix de l'énergie, des aliments du ...
C'est vrai !
C'est vrai !
Monsieur le ministre, la PAC est plus que jamais nécessaire. Les défis alimentaires et climatiques sont là pour nous le rappeler. Nous avons besoin de régulation face à la volatilité croissante des prix, symbolisée par les émeutes de la faim qui ont secoué certains pays il y a un an, et face aux risques notamment environnementaux et climatiques...
Oui !
J'ai apprécié, monsieur le président, votre souci de ne pas « jeter de l'huile sur le feu ». Par les temps qui courent, c'est indispensable, pour vous comme pour les élus que nous sommes. Comme la production laitière est très importante dans ma région, ma première question concernera les quotas laitiers en bannissant toute caricature : dans ...
Monsieur le ministre, ces amendements ont le mérite de nous encourager et, je l'espère, de vous encourager, à prendre en ces circonstances exceptionnelles des mesures de correction en matière fiscale. J'ai voté la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui est une bonne loi.
Je l'ai fait sans regret. Je considère toutefois, à l'instar de M. Garrigue et de M. Couanau, qu'il est aujourd'hui indispensable d'envoyer au pays un signe en direction des citoyens les plus défavorisés. Il faut montrer qu'en France, en ces temps de crise exceptionnelle, les foyers qui bénéficient de revenus aisés fournissent un effort de sol...
Au moment où ces deux amendements proposent la suspension du bouclier fiscal, il convient de ramener les enveloppes budgétaires à leurs justes proportions. Le bouclier fiscal représente heureusement ou malheureusement quelque 450 millions d'euros, tandis que les dispositifs de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la Cour des comptes estime, dans son dernier rapport, que la crise économique que nous vivons depuis plusieurs mois atteindra son paroxysme en 2010. Notre économie ressent déjà lourdement les effets de la crise, les résultats cumulés des quarante premières entreprises françaises marquant un recu...
Le projet que vous nous présentez a en particulier pour objectif de regrouper les établissements hospitaliers au sein de communautés hospitalières de territoire afin de rationaliser l'offre de soins et d'améliorer la prise en charge des malades. Deux formules sont prévues : les CHT fédératives, dans lesquelles un des établissements membres se v...
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail comprend des dispositions allant dans le sens d'une libération du pouvoir d'achat. Une des ses avancées majeures concerne la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Elle faisait jusqu'à présent l'objet d'un gel de cinq...
Tout à fait !
La crise financière qui secoue la planète a aussi des conséquences locales sur l'emploi et sur l'économie réelle. Dans un premier temps, il fallait sauver le système bancaire français. Vous y parvenez, monsieur le Premier ministre, grâce aux sages décisions que vous avez été conduit à prendre avec le Gouvernement, aux côtés du Président de la ...
Le Président de la République a déclaré fort justement, jeudi dernier, qu'« un pays qui n'a plus d'industrie se prépare à laisser partir ses services ». Il a annoncé la création d'un Fonds stratégique d'investissement français dont le rôle doit être clair aux yeux de nos concitoyens. Des démarches ont été entamées avec nos partenaires européen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, il est des institutions dont le poids et l'influence sont inversement proportionnels à l'ampleur de leur budget. Cette règle vaut pour le ministère de l'agriculture qui encadre la vie économique des huit-dixièmes de la surface de notre pays, en incluant les côtes ...
Les 10 millions d'euros consacrés à la relance de la compétitivité des scieries françaises ne peuvent modifier les données du marché, dictées par l'offre et la demande. Il en va de même des dispositions introduites dans l'article 51 du projet de loi de finances pour 2009. Les propriétaires forestiers n'investiront dans leurs domaines que si la ...
Tout à fait !