Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un s...

Thèmes : logement : aides et prêts ; subventions de l'ANAH ; conditions d'attribution

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le fait que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) est censée aider la rénovation de l'habitat notamment en zone rurale. Cependant, les personnes qui présentent un dossier dans sa circonscripti...

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; enneigement. circulation. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations observées par la vague de froid qui a sévi durant le mois de décembre. Les importantes chutes de neige ont conduit à la suspension temporaire des poids-lourds. Or un certain nombre d'entre eux...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; chômeurs. radiation. modalités

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question des radiations administratives pratiquées par Pôle emploi. Selon les chiffres de cet organisme, le nombre de radiations administratives a augmenté de 9 % entre juillet 2009 et juillet 2010, et les associations de défense des demandeurs d'emploi, s'appuyant sur de nombreux témoignages, dénoncent ...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux son...

Thèmes : droit pénal ; amnistie ; crimes de guerre. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le traitement pénal des crimes de guerre dans notre droit national. Depuis la loi du 10 juin 2008 portant adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale, ils sont incriminés à l'article 461-1 du code pénal. Le législateur a prévu la prescription de ces crimes après trente ans...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les négociations du traité international sur le commerce des armes. Lors du printemps arabe de nombreuses armes occidentales, dont françaises, ont été utilisées par les régimes dictatoriaux pour réprimer dans la violence les mouvements démocrates, contribuant ainsi à des graves ...

Thèmes : professions de santé ; pédicures podologues ; exercice de la profession

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par le syndicat national des podologues quant à l'avenir de la profession, aussi bien en ce qui concerne le numerus clausus dans les instituts de formation que le maintien des cabinets secondaires menacés de fermeture alors qu'ils apportent un réel service aux patient...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; sécurisation. subvention de l'État

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'aide accordée aux buralistes pour financer leurs investissements en matière de sécurité. Suite à de nombreux braquages et cambriolages, l'équipement en matériels de vidéo protection des commerces s'est révélé primordial pour les enquêtes de pol...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Le réseau des CIDFF exerce une mission d'intérêt général confiée par l'État dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femme...

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation d'urgence à laquelle est confrontée l'association d'aide pour l'adaptation du logement des grands infirmes (ALGI), dans le traitement des dossiers de financement de travaux de logement à l'égard des personnes en situation de handicap. L'ALGI assure, d...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; antisémitisme. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de faire preuve de la plus grande fermeté face aux manifestations d'antisémitisme dans notre pays. Ainsi, en ce début du mois de mars 2011, à l'approche des élections cantonales, les murs de plusieurs villes de Picardie ont été recouverts ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur nos nombreux concitoyens qui se plaignent des délais nécessaires au passage ou au repassage de l'examen du permis de conduire en raison de l'insuffisance du nombre d'inspecteurs. Ces délais d'attente sont particulièrement pénalisants financièrement et ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'accès au financement des communes. En effet, de nombreuses communes et autres collectivités locales connaissent à l'heure actuelle de sérieuses difficultés dans leur accès au crédit, les établissements bancaires étant peu enclins à leur accorder des ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; fichier des incidents de remboursement des crédits. droit d'accès et de rectification. modalités

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et, plus particulièrement, sur les possibilités d'en sortir pour les personnes en situation de surendettement. En effet, lorsqu'un effacement partiel des dettes a été prononcé par le juge de l'exécution,...

Thèmes : eau ; adduction ; syndicats. situation financière

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réponses divergentes du Gouvernement concernant la situation financière des syndicats d'eau potable. En effet, sur le même sujet, la réponse de M. le ministre de l'intérieur à sa question n° 115108, et la réponse de Mme la ministre de l'écologie à la question n° 121478 de son collègue Rémi Delatte, peuvent faire l'objet d'...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les défaillances persistantes de la législation relative aux chiens dangereux. La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, distingue les chiens les plus dangereux (catégorie 1) de ceux de ...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; mise en oeuvre. bilan

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la journée de solidarité mise en place en 2004 pour consolider le financement de la prise en charge des personnes privées d'autonomie. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa création.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; donneurs particulièrement méritants. reconnaissance

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance qu'il convient d'accorder aux donneurs de sang. Aujourd'hui, une personne peut donner son sang de 18 à 70 ans, à raison de quatre dons par an pour les femmes et six dons par an pour les hommes. Or, il faut cinq dons en moyenne p...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; chômage. indemnisation. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes travaillant dans le cadre des chèques emplois service lorsqu'elles sont confrontées à la maladie et reconnues inaptes au travail et même travailleurs handicapés. En effet, ayant bien souvent plusieurs employeurs, la visite médicale du travail n'est pa...