Stéphane Demilly
Question N° 102217 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de faire preuve de la plus grande fermeté face aux manifestations d'antisémitisme dans notre pays. Ainsi, en ce début du mois de mars 2011, à l'approche des élections cantonales, les murs de plusieurs villes de Picardie ont été recouverts d'affichettes faisant la promotion d'un livre d'Hervé Ryssen intitulé « La mafia juive ». Les maires des communes concernées ont naturellement aussitôt fait retirer ces affiches, mais il s'agit là d'un acte abject et choquant, qui doit être puni comme tel. Il lui demande donc de lui rappeler les peines qui sont encourues par les auteurs de cet affichage sauvage et par l'auteur du livre en question, et de lui préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour lutter contre l'antisémitisme en France.
Réponse émise le 17 avril 2012
Depuis de nombreuses années, le ministre de l'intérieur s'est fortement impliqué dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme à travers de nombreuses actions et initiatives. Le ministre de l'intérieur participe au Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, instance, présidée par le Premier ministre qui définit les grandes orientations de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et veille à la cohérence des actions de prévention et de répression menées par les différents ministères. Des instructions spécifiques à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie sont régulièrement adressées aux préfets et souvent précisées, sur le plan opérationnel, par des instructions transmises aux services de police et unités de gendarmerie. En outre, sur l'ensemble du territoire, les préfets organisent des actions de sensibilisation et de prévention de nature interministérielle, notamment dans le cadre des Commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC). Le ministère de l'intérieur a signé une convention de partenariat avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) le 1er décembre 2010. Une collaboration étroite en matière de sensibilisation des forces de sécurité à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, de veille sur internet et de lutte contre la violence raciste dans le sport est initiée. Cette convention instaure également un échange d'informations permanent au niveau local et au niveau national. L'année 2011 verra également se finaliser l'élaboration du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme qui a été annoncé par la délégation française devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), à Genève les 11 et 12 août 2010. A la demande du Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure la coordination de l'élaboration de ce plan qui sera présenté à l'approbation du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Enfin, le ministère de l'intérieur reste particulièrement vigilant face aux actes antisémites. Leur évolution est régulièrement examinée dans le cadre des réunions du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. L'auteur du livre ainsi que les personnes ayant procédé à l'affichage sauvage des affiches encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en vertu des dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui réprime ceux, qui par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de ladite loi (écrits, placards ou affiches exposés au regard du public...), auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion déterminée. Le ministre de l'intérieur veille à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits non prescrits dont il a connaissance et qui lui paraissent nécessiter des poursuites judiciaires. C'est notamment le cas des propos ou des écrits à caractère antisémite ou négationniste.
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