Stéphane Demilly
Question N° 97372 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations observées par la vague de froid qui a sévi durant le mois de décembre. Les importantes chutes de neige ont conduit à la suspension temporaire des poids-lourds. Or un certain nombre d'entre eux transportaient des produits périssables en camions frigorifiques et, malheureusement, les denrées ont été perdues. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures particulières pour pallier ce problème afin que le transport de marchandises périssables puisse surmonter les intempéries jusqu'à un seuil raisonnable, et il souhaite par ailleurs savoir de quelle manière pourront être indemnisés les agriculteurs ayant fourni les denrées perdues.
Réponse émise le 8 mai 2012
A la suite des épisodes neigeux de décembre 2010, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale de l'administration ont été chargés d'établir un retour d'expérience et de proposer les mesures souhaitables pour améliorer la gestion des crises liées aux intempéries. Cette mission a mis en évidence les points suivants : - les mesures d'interdiction temporaire des véhicules lourds appliquées en France sont similaires à celles appliquées dans les autres pays étrangers et sont nécessaires pour éviter une thrombose du réseau routier ; - la mise en oeuvre de ces mesures doit cependant s'accompagner d'une information la plus anticipée possible et actualisée auprès des organismes professionnels des transports routiers ; - le retour d'expérience de la mesure appliquée en Allemagne, et portant obligation d'équipement des véhicules lourds en période hivernale, est encore insuffisant pour en tirer des enseignements sur son efficacité et ses éventuelles difficultés d'appliccation, il s'avère que cette mesure n'implique d'ailleurs pas une discrimination entre les véhicules équipés et ceux qui ne le sont pas. Compte tenu de ce retour, il n'a pas été décidé d'adopter, pour la période de viabilité hivernale 2011-2012, de disposition nationale visant à autoriser à titre dérogatoire la circulation de certains poids lourds en période de stockage. Toutefois, à titre expérimental et en fonction du contexte local, des dispositions pourront être prises à l'intérieur d'une zone de défense et de sécurité afin de permettre la circulation de certains poids lourds non articulés, qui présentent le moins de risque de perte d'adhérence en conditions hivernales. Ces dispositions peuvent en effet présenter un intérêt sur certains axes où elles permettraient de limiter le nombre de véhicules lourds à immobiliser sur des aires dédiées dont les capacités et le nombre sont limités. S'agissant des éventuels dommages causés aux marchandises lors des épisodes neigeux de décembre 2010, leur indemnisation relève des dispositions prévues par le contrat de transport en la matière ainsi que des assurances souscrites par les parties.
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