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Stéphane Demilly
Question N° 131461 au Premier Ministre


Question soumise le 3 avril 2012

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réponses divergentes du Gouvernement concernant la situation financière des syndicats d'eau potable. En effet, sur le même sujet, la réponse de M. le ministre de l'intérieur à sa question n° 115108, et la réponse de Mme la ministre de l'écologie à la question n° 121478 de son collègue Rémi Delatte, peuvent faire l'objet d'une interprétation différente. Il lui demande donc de lui préciser quelle lecture est la bonne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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