Stéphane Demilly
Question N° 87785 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question des radiations administratives pratiquées par Pôle emploi. Selon les chiffres de cet organisme, le nombre de radiations administratives a augmenté de 9 % entre juillet 2009 et juillet 2010, et les associations de défense des demandeurs d'emploi, s'appuyant sur de nombreux témoignages, dénoncent un certain nombre de radiations abusives, pour un retard ou un appel non reçu d'un conseiller par exemple. Les conséquences peuvent naturellement être dramatiques pour les personnes concernées. Il lui demande donc de lui apporter des éclaircissements sur la situation évoquée.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux radiations des listes de Pôle emploi. La décision de radiation d'une personne de la liste des demandeurs d'emploi est une procédure strictement encadrée par le code du travail. Il convient de rappeler que cette décision ne peut intervenir que si la personne concernée a été mise à même de présenter ses observations. La radiation doit en outre être notifiée par écrit à cette dernière et préciser les différentes voies et délais de recours dont dispose le demandeur d'emploi. Les radiations administratives ont concerné 47 900 personnes en juillet 2011, 42 600 en août 2011, 44 300 en septembre 2011 et 48 000 en octobre 2011. Un an auparavant, en juillet 2010, leur nombre était de 44 700 personnes. En outre, en avril 2011, avant l'introduction de la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi volontaires de recevoir certaines informations relatives à leurs démarches par courriel, le nombre de radiatiions s'élevait à 48 100. Ces différentes données traduisent la stabilité du nombre de radiations administratives. L'augmentation relative du nombre de radiations administratives au mois de juillet 2011 ne paraît pas liée à l'introduction de la possibilité d'échanges par courriel entre les demandeurs d'emploi et Pôle emploi. Il doit enfin être précisé que cette possibilité est laissée à l'entière discrétion du demandeur d'emploi qui n'est jamais obligé d'y souscrire.
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